Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1915 |
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Sivu 114
... cause par le tribunal de première instance de Liége , statuant comme second degré de juridiction ; ... condamne le défen- deur aux frais de l'expédition de cette décision et aux dépens de l'instance en cassation ; renvoie la cause au ...
... cause par le tribunal de première instance de Liége , statuant comme second degré de juridiction ; ... condamne le défen- deur aux frais de l'expédition de cette décision et aux dépens de l'instance en cassation ; renvoie la cause au ...
Sivu 119
... cause ; Attendu qu'aucun des défendeurs n'a été personnellement en cause à l'arrêt invoqué ; Attendu que la société en nom collectif Lardin et Delmotte était , il est vrai , lors de l'accident litigieux , la commettante de Van Melkebeke ...
... cause ; Attendu qu'aucun des défendeurs n'a été personnellement en cause à l'arrêt invoqué ; Attendu que la société en nom collectif Lardin et Delmotte était , il est vrai , lors de l'accident litigieux , la commettante de Van Melkebeke ...
Sivu 189
... cause légitime et juridique . Si au mot : auteur nous juxtaposons le mot ayant cause , qui désigne le continuateur de la possession , nous définirons aisément la situation de l'un et de l'autre . L'ayant cause a reçu de son auteur l ...
... cause légitime et juridique . Si au mot : auteur nous juxtaposons le mot ayant cause , qui désigne le continuateur de la possession , nous définirons aisément la situation de l'un et de l'autre . L'ayant cause a reçu de son auteur l ...
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