Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1915 |
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Sivu 86
... correctionnel du même tribunal du 17 février et du 25 mars 1914 . Arrêt conforme à la notice . - Lorsqu'une ordonnance de la chambre du conseil a renvoyé un prévenu devant le tribunal correctionnel et que ce tribunal s'est déclaré ...
... correctionnel du même tribunal du 17 février et du 25 mars 1914 . Arrêt conforme à la notice . - Lorsqu'une ordonnance de la chambre du conseil a renvoyé un prévenu devant le tribunal correctionnel et que ce tribunal s'est déclaré ...
Sivu 211
... correctionnel , il soutint que le tribunal de police était incompétent pour connaître de la cause . Le tribunal correctionnel , par son juge- ment du 13 mars 1915 , n'admit pas ces con- clusions ; il confirma le jugement a quo par les ...
... correctionnel , il soutint que le tribunal de police était incompétent pour connaître de la cause . Le tribunal correctionnel , par son juge- ment du 13 mars 1915 , n'admit pas ces con- clusions ; il confirma le jugement a quo par les ...
Sivu 365
... correctionnel : Attendu que Magy a été assigné devant le tribunal correctionnel de Charleroi sous la double prévention d'avoir , à Marcinelle , canton de Charleroi , le 1er septembre 1915 : I. Coupé et enlevé , dans le bois et au pré ...
... correctionnel : Attendu que Magy a été assigné devant le tribunal correctionnel de Charleroi sous la double prévention d'avoir , à Marcinelle , canton de Charleroi , le 1er septembre 1915 : I. Coupé et enlevé , dans le bois et au pré ...
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