Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1915 |
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Sivu 78
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. articles 375 à 383 ... appel de Bruxelles du 27 avril 1914. ( Présents : MM . F. Ernst , président ; Bouillon et Georges De Le Court . ) LA COUR ...
Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique. articles 375 à 383 ... appel de Bruxelles du 27 avril 1914. ( Présents : MM . F. Ernst , président ; Bouillon et Georges De Le Court . ) LA COUR ...
Sivu 109
... d'une infraction à la loi pénale , qui ne constate pas la date à laquelle l ... appel . ( Pré- sents MM . Kervyn , juge faisant fonctions de président ; Lauwers et Van der Meersch . ) ―― ARRÊT . LA COUR ... 27 mai 1914. ( Présents : MM ...
... d'une infraction à la loi pénale , qui ne constate pas la date à laquelle l ... appel . ( Pré- sents MM . Kervyn , juge faisant fonctions de président ; Lauwers et Van der Meersch . ) ―― ARRÊT . LA COUR ... 27 mai 1914. ( Présents : MM ...
Sivu 212
... COUR D'appel . ARRÊTÉS ROYAUX DES 16 AOÛT ET 28 SEP- TEMBRE 1914. SUSPENSION DU DÉLAI . TAXE DES SOCIÉTÉS PAR ... 27 juillet 1915. ( Présents : MM . Van Biervliet , président ; Roland , de Kerchove d'Exaerde , de Bast et Janssens ...
... COUR D'appel . ARRÊTÉS ROYAUX DES 16 AOÛT ET 28 SEP- TEMBRE 1914. SUSPENSION DU DÉLAI . TAXE DES SOCIÉTÉS PAR ... 27 juillet 1915. ( Présents : MM . Van Biervliet , président ; Roland , de Kerchove d'Exaerde , de Bast et Janssens ...
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