Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1915 |
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Sivu 22
... autre mode de transport , le bac du passeur d'eau . D'autre part , les jugements attaqués ne mentionnent aucune circonstance quel- conque , autre que le fait d'avoir passé en barque , de laquelle ils auraient déduit que les demandeurs ...
... autre mode de transport , le bac du passeur d'eau . D'autre part , les jugements attaqués ne mentionnent aucune circonstance quel- conque , autre que le fait d'avoir passé en barque , de laquelle ils auraient déduit que les demandeurs ...
Sivu 432
... autre titre dans l'établis- sement dans lequel s'exerce cette entre- prise et doivent être considérés , dès lors , comme étrangers à celle - ci ; Qu'on doit en conclure , d'autre part , qu'en l'absence de l'attribution d'un sens spécial ...
... autre titre dans l'établis- sement dans lequel s'exerce cette entre- prise et doivent être considérés , dès lors , comme étrangers à celle - ci ; Qu'on doit en conclure , d'autre part , qu'en l'absence de l'attribution d'un sens spécial ...
Sivu 471
... autre époux non seu- lement une vie séparée , mais le célibat en état de mariage . Cependant les croyances de cet ... autre droit que de voir sa croyance respectée , ce qui implique seule- ment la faculté d'exiger la cessation de la ...
... autre époux non seu- lement une vie séparée , mais le célibat en état de mariage . Cependant les croyances de cet ... autre droit que de voir sa croyance respectée , ce qui implique seule- ment la faculté d'exiger la cessation de la ...
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14 août 18 juin 1re ch 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge Bruxelles cass chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communale compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles décembre déclare défenderesse défendeur demanderesse demandeur aux frais deur dispositions Edmond Janssens établi fausse application février ibid invoqué Iseghem janvier juge de paix juge du fond jugement attaqué juillet juin l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'article 1er l'Etat l'impôt l'occupant légale législateur ligne à main loi du 25 lois ment ministère public motifs nullité octobre PASIC Paul Leclercq payement pêche Pholien police pourvoi premier avocat général Prés prescription prévenu procédure procureur général Rapp recevable règlement rejette résulte seul souverain statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé