Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1915 |
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Sivu 108
... décembre 1903 , établissant le mode de supputation du salaire de base , en ce que le jugement attaqué a déclaré qu'en cas de deux accidents consécutifs le seul salaire de base à considérer est celui qui existait lors du premier accident ...
... décembre 1903 , établissant le mode de supputation du salaire de base , en ce que le jugement attaqué a déclaré qu'en cas de deux accidents consécutifs le seul salaire de base à considérer est celui qui existait lors du premier accident ...
Sivu 502
... décembre 1915. 1re ch . Prés . M. du Pont , premier président . - Rapp . M. Jacques . Concl . conf . M. Paul Leclercq , avocat général . Pl . M. Dela- croix . ― 20 CH . - 6 décembre 1915 . BOIS ET FORÊTS . BOIS NON SOUMIS AU RÉGIME ...
... décembre 1915. 1re ch . Prés . M. du Pont , premier président . - Rapp . M. Jacques . Concl . conf . M. Paul Leclercq , avocat général . Pl . M. Dela- croix . ― 20 CH . - 6 décembre 1915 . BOIS ET FORÊTS . BOIS NON SOUMIS AU RÉGIME ...
Sivu 512
... décembre 1914 et 8 juillet 1915 ; arrêtés royaux des 20 septembre 1883 , art . 71 et 78 , et 2 octobre 1913 , art . 12 ; loi du 30 décembre 1882 , art . 4. ) ( PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LIÈGE , C. ORBAN . ) - Pourvoi ...
... décembre 1914 et 8 juillet 1915 ; arrêtés royaux des 20 septembre 1883 , art . 71 et 78 , et 2 octobre 1913 , art . 12 ; loi du 30 décembre 1882 , art . 4. ) ( PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LIÈGE , C. ORBAN . ) - Pourvoi ...
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14 août 18 juin 1re ch 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge Bruxelles cass chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communale compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles décembre déclare défenderesse défendeur demanderesse demandeur aux frais deur dispositions Edmond Janssens établi fausse application février ibid invoqué Iseghem janvier juge de paix juge du fond jugement attaqué juillet juin l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'article 1er l'Etat l'impôt l'occupant légale législateur ligne à main loi du 25 lois ment ministère public motifs nullité octobre PASIC Paul Leclercq payement pêche Pholien police pourvoi premier avocat général Prés prescription prévenu procédure procureur général Rapp recevable règlement rejette résulte seul souverain statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé