Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1915 |
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Sivu 57
... dernier qui y est resté étranger ; et que , dans les termes du pourvoi , cette appréciation de pur fait échappe au contrôle de la cour de cassation ; Attendu qu'il suit de ces considérations que l'arrêt attaqué n'a pu violer ...
... dernier qui y est resté étranger ; et que , dans les termes du pourvoi , cette appréciation de pur fait échappe au contrôle de la cour de cassation ; Attendu qu'il suit de ces considérations que l'arrêt attaqué n'a pu violer ...
Sivu 488
... dernier con- cerne le serment décisoire , que d'imposer pour la preuve du faux serment décisoire les règles édictées par l'article 1341 du Code civil . II . Expliquons notre pensée : L'ar- ticle 226 du Code pénal punit non seule- ment ...
... dernier con- cerne le serment décisoire , que d'imposer pour la preuve du faux serment décisoire les règles édictées par l'article 1341 du Code civil . II . Expliquons notre pensée : L'ar- ticle 226 du Code pénal punit non seule- ment ...
Sivu 495
... dernier ressort ; Que la demande étant formée contre tous les défendeurs solidairement , la somme de summæ soulevée contre l'appel fait le 30 avril 1912 par Léon Pirotte en qualité d héritier de son père : Attendu que la décision de l ...
... dernier ressort ; Que la demande étant formée contre tous les défendeurs solidairement , la somme de summæ soulevée contre l'appel fait le 30 avril 1912 par Léon Pirotte en qualité d héritier de son père : Attendu que la décision de l ...
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