Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1915 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 82
Sivu 396
... donner sa sanction formelle aux conditions de la réunion des deux pays . Il désignera ensuite une personne chargée du gouverne- ment provisoire de la Belgique . Le gouver- neur général ... administrera ce pays au nom des puissances ...
... donner sa sanction formelle aux conditions de la réunion des deux pays . Il désignera ensuite une personne chargée du gouverne- ment provisoire de la Belgique . Le gouver- neur général ... administrera ce pays au nom des puissances ...
Sivu 407
... donner naissance -qu'on se rassure l'occupant ne nous demandera jamais de nous y associer . Il a pour cela une trop haute idée de notre fidé- lité et de notre patriotisme . Nécessités militaires , vous dit - on , mais que de lacunes ...
... donner naissance -qu'on se rassure l'occupant ne nous demandera jamais de nous y associer . Il a pour cela une trop haute idée de notre fidé- lité et de notre patriotisme . Nécessités militaires , vous dit - on , mais que de lacunes ...
Sivu 460
... donner , en cette matière si grave du mariage , un conseil éclairé de nature à être adopté et suivi par les autres ... donner à leurs enfants ne consiste pas seulement à leur inculquer des sentiments de travail , d'honneur , de sagesse ...
... donner , en cette matière si grave du mariage , un conseil éclairé de nature à être adopté et suivi par les autres ... donner à leurs enfants ne consiste pas seulement à leur inculquer des sentiments de travail , d'honneur , de sagesse ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
14 août 18 juin 1re ch 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge Bruxelles cass chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communale compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles décembre déclare défenderesse défendeur demanderesse demandeur aux frais deur dispositions Edmond Janssens établi fausse application février ibid invoqué Iseghem janvier juge de paix juge du fond jugement attaqué juillet juin l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'article 1er l'Etat l'impôt l'occupant légale législateur ligne à main loi du 25 lois ment ministère public motifs nullité octobre PASIC Paul Leclercq payement pêche Pholien police pourvoi premier avocat général Prés prescription prévenu procédure procureur général Rapp recevable règlement rejette résulte seul souverain statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé