Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1915 |
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Sivu 139
... février 1882 sur la chasse ( 1 ) . ( Loi du 19 décembre 1854 , art . 138 ; loi du 28 février 1882 , art . 23 et 24. ) Lorsqu'un délit de chasse est constaté par un procès - verbal régulier faisant foi jus- qu'à preuve contraire , le ...
... février 1882 sur la chasse ( 1 ) . ( Loi du 19 décembre 1854 , art . 138 ; loi du 28 février 1882 , art . 23 et 24. ) Lorsqu'un délit de chasse est constaté par un procès - verbal régulier faisant foi jus- qu'à preuve contraire , le ...
Sivu 181
... février 1912 . Arrêt conforme à la notice . - - Du 1er février 1915. 2 ch . Prés . M. du Pont , premier président . Rapp . M. de Hults . Concl . conf . M. Edmond Janssens , premier avocat général . 2 CH . - 8 février 1915 . TAXE ...
... février 1912 . Arrêt conforme à la notice . - - Du 1er février 1915. 2 ch . Prés . M. du Pont , premier président . Rapp . M. de Hults . Concl . conf . M. Edmond Janssens , premier avocat général . 2 CH . - 8 février 1915 . TAXE ...
Sivu 492
... février 1843 , séance du 14 février , supplément , p . 2 , col . 1re , amendement Demonceau ; id . du 15 février 1843 , séance du 15 février , p . 3 , col . 2 , sous - amendement de M. Orts , et p . 4 , col . 2 , adoption de l ...
... février 1843 , séance du 14 février , supplément , p . 2 , col . 1re , amendement Demonceau ; id . du 15 février 1843 , séance du 15 février , p . 3 , col . 2 , sous - amendement de M. Orts , et p . 4 , col . 2 , adoption de l ...
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