Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1915 |
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Sivu 209
... l'agent de change avant les opérations de bourse illicites incri- minées ... arrêt de Bruxelles du 15 fé- vrier 1895 , ibid . , 1895 , II , 208. ) C'est ... attaqué . C'est aussi dans le sens que nous défen- dons qu'ont été rendus les ...
... l'agent de change avant les opérations de bourse illicites incri- minées ... arrêt de Bruxelles du 15 fé- vrier 1895 , ibid . , 1895 , II , 208. ) C'est ... attaqué . C'est aussi dans le sens que nous défen- dons qu'ont été rendus les ...
Sivu 495
... l'exploit d'assigna- tion du 6 août 1910 et aux pièces de la pro- cédure où le demandeur postule une condam- nation ... arrêt attaqué sur la recevabilité de l'appel interjeté par Léon Pirotte le 30 avril 1912 est justifiée , ainsi qu'il ...
... l'exploit d'assigna- tion du 6 août 1910 et aux pièces de la pro- cédure où le demandeur postule une condam- nation ... arrêt attaqué sur la recevabilité de l'appel interjeté par Léon Pirotte le 30 avril 1912 est justifiée , ainsi qu'il ...
Sivu 496
... attaqué , par des motifs déduits de l'intention des défendeurs , a décidé ... arrêt ait attribué à ces actes le caractère d'un acquiescement con- ditionnel sans indiquer ... l'article 1384 du Code civil . Celui 496 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
... attaqué , par des motifs déduits de l'intention des défendeurs , a décidé ... arrêt ait attribué à ces actes le caractère d'un acquiescement con- ditionnel sans indiquer ... l'article 1384 du Code civil . Celui 496 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.
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