Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1915 |
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Sivu 48
... législateur du Code civil , l'idée dominante . Cela étant , est - il raisonnable de supposer que le respect d'une formule géométrique aurait incité le législateur à édicter une règle dont l'application aurait été , dans certains cas ...
... législateur du Code civil , l'idée dominante . Cela étant , est - il raisonnable de supposer que le respect d'une formule géométrique aurait incité le législateur à édicter une règle dont l'application aurait été , dans certains cas ...
Sivu 249
... législateur ait . entendu donner une portée aussi large aux mots pêche à la ligne à main » dans l'ali- néa 3 de l ... législateur dans les dis- positions reprises ensuite par l'arrêté royal du 31 mai 1913 et qu'aucune protestation ...
... législateur ait . entendu donner une portée aussi large aux mots pêche à la ligne à main » dans l'ali- néa 3 de l ... législateur dans les dis- positions reprises ensuite par l'arrêté royal du 31 mai 1913 et qu'aucune protestation ...
Sivu 460
... législateur a donc voulu que les petits - enfants et leurs aïeux se voient et se connaissent , pour que les uns puissent donner , en cette matière si grave du mariage , un conseil éclairé de nature à être adopté et suivi par les autres ...
... législateur a donc voulu que les petits - enfants et leurs aïeux se voient et se connaissent , pour que les uns puissent donner , en cette matière si grave du mariage , un conseil éclairé de nature à être adopté et suivi par les autres ...
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