Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et tribunaux et du conseil d'état de Belgique, Osa 1A. Wahlen et Cie., 1915 |
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Sivu 188
... titre . La question jugée par le tribunal de Verviers n'a pas été , jusqu'ici , rencontrée en jurisprudence , mais la jurisprudence belge a eu à se prononcer , comme la doc- trine , sur une question qui s'en rapproche de très près ...
... titre . La question jugée par le tribunal de Verviers n'a pas été , jusqu'ici , rencontrée en jurisprudence , mais la jurisprudence belge a eu à se prononcer , comme la doc- trine , sur une question qui s'en rapproche de très près ...
Sivu 189
... titre universel qui seul continue la possession de son auteur et que pour l'ayant cause à titre particulier , il n'y a pas , à proprement parler , continuation de posses- sion , mais commencement d'une possession nouvelle , distincte de ...
... titre universel qui seul continue la possession de son auteur et que pour l'ayant cause à titre particulier , il n'y a pas , à proprement parler , continuation de posses- sion , mais commencement d'une possession nouvelle , distincte de ...
Sivu 372
... titre V , abroge la loi spéciale en tant qu'elle lui est contraire ? Certes , ces deux décrets séparés par un intervalle de quatre mois seulement émanent l'un et l'autre de la Convention . Mais alors on vivait vite , et a cette époque ...
... titre V , abroge la loi spéciale en tant qu'elle lui est contraire ? Certes , ces deux décrets séparés par un intervalle de quatre mois seulement émanent l'un et l'autre de la Convention . Mais alors on vivait vite , et a cette époque ...
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14 août 18 juin 1re ch 2e ch actes août arrêt Attendu que l'arrêt avocat général avril belge Bruxelles cass chef chose jugée Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal communale compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles décembre déclare défenderesse défendeur demanderesse demandeur aux frais deur dispositions Edmond Janssens établi fausse application février ibid invoqué Iseghem janvier juge de paix juge du fond jugement attaqué juillet juin l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'article 1er l'Etat l'impôt l'occupant légale législateur ligne à main loi du 25 lois ment ministère public motifs nullité octobre PASIC Paul Leclercq payement pêche Pholien police pourvoi premier avocat général Prés prescription prévenu procédure procureur général Rapp recevable règlement rejette résulte seul souverain statuant taxe ticle tion tribunal correctionnel tribunal de police violation des articles violé