Theologia practica sub titulis sacramentorum, Nide 1Marquiset, 1839 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actus æquè aliæ alii aliquandò Aliundè antè baptismi benè Benedictus XIV Billuart Cæterùm casibus casu causâ causæ certò circà circumstantiis Collet communiter confessarius confessio confessione contrà cùm debet DECALOGI Dens Deus directè dùm Ecclesiæ ergà ergò esset etsi extrà facilè ferè forsan fortè fortiori gravi hæc Hinc Imò indè indirectè inquit inquiunt ità iterùm juramentum jure juris justitiæ juxtà legis licèt materiâ maximè meritò minùs missæ modò mortale mortaliter multùm naturâ necessariò necessitate nempè obligatio omnibus ordinariè peccant peccata peccatum periculum personæ plures pœnitens pœnitentia posse possit possunt potest potiùs præ præcepto præceptum præcisè præsertim præter praxi probabiliùs proindè quâ quæ quàm quamvis quandò quantùm quis quoàd quòd rarò requiritur sacramentum sæpè sæpissimè saltem scandalum SECTIO secundùm Secùs sententia sicut sine sint sive solùm strictè suâ sufficit tamen tanquàm tenetur Theol tùm tunc Undè veniale verò videtur vitæ votum
Suositut otteet
Sivu 385 - Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Sivu 378 - L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.
Sivu 385 - Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans...
Sivu 380 - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
Sivu 368 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Sivu 378 - Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.
Sivu 367 - La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.
Sivu 378 - La donation dûment acceptée sera parfaite par le seul consentement des parties; et la propriété des objets donnés sera transférée au donataire, sans qu'il soit besoin d'autre tradition.
Sivu 385 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.
Sivu 373 - Il est défendu à toutes personnes de chasser, en quelque temps et de quelque manière que ce soit , sur le terrain d'autrui , sans son consentement, à peine de vingt livres d'amende envers la commune du lieu, et d'une indemnité de dix livres envers le propriétaire des fruits, sans préjudice de plus grands dommages-intérêts , s'il y échoit.