Césarisme et socialisme d'état: compte rendu du Congrès de jurisconsultes catholiques, tenu à Dijon les 14, 15 et 16 octobre 18841885 - 264 sivua |
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Suositut otteet
Sivu 218 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare, que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques ahénés, et qu'en conséquence la propriété...
Sivu 101 - Quelques aumônes que l'on fait à un homme nu dans les rues ne remplissent point l'obligation dé l'État, qui doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un vêtement convenable, et un genre de vie qui ne soit pas contraire à la santé...
Sivu 144 - Que l'exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs ouvriers dits marchandeurs ou tâcherons est essentiellement injuste, vexatoire, et contraire au principe de la fraternité ; Le Gouvernement provisoire de la République décrète : 1* La journée de travail effectif est diminuée d'une heure.
Sivu 197 - Code civil, dans son article 544, ne fait qu'énoncer un principe du droit naturel quand il dit que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue.
Sivu 144 - Qu'un travail manuel trop prolongé, non seulement ruine la santé du travailleur, mais encore, en l'empêchant de cultiver son intelligence, porte atteinte à la dignité de l'homme; 2...
Sivu 210 - ... donner aux droits des minorités une garantie efficace. On peut trouver cette garantie dans l'intervention d'une autorité administrative supérieure, siégeant soit au chef-lieu du canton, soit au chef-lieu du département, soit au centre même du gouvernement. On doit veiller à bien plus forte raison à ce que le patrimoine communal, grevé qu'il est d'une sorte de fidéi-commis perpétuel, ne puisse pas être aliéné par ses administrateurs comme le serait une propriété particulière....
Sivu 82 - Mais les dissensions affreuses, les désordres infinis qu'entraînerait nécessairement ce dangereux pouvoir, montrent, plus que toute autre chose, combien les Gouvernements humains avaient besoin d'une base plus solide que la seule raison, et combien il était nécessaire au repos public que la volonté divine intervînt pour donner à l'autorité souveraine un caractère sacré et inviolable qui ôtât aux sujets le funeste droit d'en disposer.
Sivu 144 - La journée de travail est diminuée d'une heure. En conséquence, à Paris, où elle était de onze heures, elle est réduite à dix, et en province, où elle avait été jusqu'ici de douze heures, elle est réduite à onze. 2° L'exploitation des ouvriers par des sous-entrepreneurs ou marchandage est abolie.
Sivu 204 - Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction.
Sivu 226 - ... conférés son divin Fondateur; mais qu'il appartient à la puissance civile de définir quels sont les droits de l'Eglise et dans quelles limites elle peut les exercer.