 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...jouissaient , et dont le sacrifice était nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire , tous les privilèges particuliers des provinces ,...principautés , pays, cantons, villes et communautés d'bahitans, soit pécuniaires , soit de toute autre nature, étaient abolis sans retour , et demeuraient... | |
 | 1789 - 288 sivua
...dont quelques-unes jouissoient, et dont le sacrifice est né«essaire à l'union intime de toutes les parties de l'Empire , il est déclaré que tous les...Principautés , Pays , Cantons , Villes et Communautés d'Habitans , soit pécuniares , soit de toute autre nature , sont abolis sans retour, et demeureront... | |
 | 1789 - 1044 sivua
...quelquesunes jo-uissoient , et dont le sacrifice est né> cessaire à l'union intime de toutes les partie» de l'Empire, il est déclaré que tous les privilèges...Principautés, Pays, Cantons, Villes et Communautés d'Habilans , soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont abolis sann retour, et demeureront... | |
 | 1789 - 534 sivua
...& dont le facrifice èjft néceflaire à l'union intime de toutes les parties de l'Empire , il eft déclaré que tous les privilèges particuliers des...provinces , principautés , pays , cantons, villes Si communautés d'ha- ' bilans, foit pécuniaires, foit de toute autre nature , font abolis fans retour... | |
 | Unknown - 1720 - 604 sivua
...jouifloient, & dont le facrifice eft néceffaire à l'union intime de toutes les parties de l'Empire, il eft déclaré que tous les privilèges particuliers des...Provinces , Principautés , Pays , Cantons , Villes & Communautés d'habitans, foit pécuniaires , foit de toute autre nature, font abolis fans retour,... | |
 | Collection - 1791 - 614 sivua
...des vicaires , et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes. Privilèges. Il est déclaré que tous les privilèges particuliers...principautés , pays , cantons , villes et communautés d'iiabitans , soit pécuniaires , soit de toute autre nature, sont abolis sans retour , et demeureront... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 468 sivua
...dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire , il est déclaré que tous les...principautés , pays, cantons, villes et communautés d'habitans, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont abolis sans reto,.r, et demeureront,... | |
 | 1822 - 464 sivua
...priviléges particuliers des provinces , principautés , pays, cantons , villes et communautés d'habitans , soit pécuniaires , soit de toute autre nature , sont...confondus dans le droit commun de tous les Français. XI. Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 468 sivua
...priviléges particuliers des provinces , principautés , pays, cantons, villes et communautés d'habitans , soit pécuniaires, soit de toute autre nature , sont...confondus dans le droit commun de tous les Français. XI. Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 464 sivua
...priviléges particuliers des provinces , principautés ,pays, cantons, villes et communautés d'habitans , soit pécuniaires, soit de toute autre nature , sont...confondus dans le droit commun de tous les Français. XI. Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités... | |
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Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est déclaré que... 
