 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 sivua
...commandement de ces dernières. Art. 10. Toute personne qui voudra quitter la ville de Paris de_vra être munie de permis réguliers délivrés par l'autorité militaire française et soumis au visa des avant -postes allemands. Ces permis et visas seront accordés de droit aux candidats à la deputation... | |
 | France. Armée - 1871 - 388 sivua
...allemandes, à moins d'autorisation contraire donnée par les commandants de ces dernières. ART. 10. Toute personne qui voudra quitter la ville de Paris...candidats à la députation en province et aux députés de l'Assemblée. La circulation des personnes qui auront obtenu l'autorisation indiquée, ne sera admise... | |
 | 1871 - 862 sivua
...Allemandes, à moins d'autorisation contraire donnée par le commandement de ces dernières. Article X. — Toute personne qui voudra quitter la ville de Paris...visas seront accordés de droit aux candidats à la deputation en province et aux Députés à l'Assemblée. La circulation des personnes qui auront obtenu... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - 334 sivua
...allemandes, à moins d'autorisation contraire donnée par les commandants de ces dernières. ART. 10. — Toute personne qui voudra quitter la ville de Paris...et visas seront accordés de droit aux candidats à lu députation en province et aux députés de l'Assemblée. « La circulation des personnes qui auront... | |
 | G. Martiny de Riez - 1871 - 522 sivua
...d'autorisation contraire donnée par les commandants de ces dernières. « Art. 10. — Toute personne qm voudra quitter la ville de Paris devra être munie...visas seront accordés de droit aux candidats à la deputation en province et aux députés à l'Assemblée. u La circulation des personnes qui auront... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sivua
...par le commandement de ces dernières. Article X. — Toute personne qui voudra quitter la ville do Paris devra être munie de permis réguliers délivrés...visas seront accordés de droit aux candidats à la deputation en province et aux Députés à l'Assemblée. La circulation des personnes qui auront obtenu... | |
 | Joanni Arsac - 1871 - 774 sivua
...d'aulorv tion contraire donnée par les commandants de ces i nières. ART. 10. Toute personne quî voudra quitter la ville de Paris devra être munie...au visa des avant-postes allemands. Ces permis et visa seront accordés de plein droit aux candidats à la députation en province et aux députés à... | |
 | Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 sivua
...militaire française et visé par les avant-postes allemands. Ces permis et visa seront de droit accordés à la députation en province et aux députés à...obtenu l'autorisation indiquée ne sera admise qu'entre 6 heures du matin à 6 heures du soir. « H. — La ville de Paris paiera une contribution municipale... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sivua
...moins d'autorisation contraire donnée par le commandement de ces dernières. Article X. — Tonte personne qui voudra quitter la ville de Paris devra...délivrés par l'autorité militaire Française et soumis an visa des avant-postes Allemands. Ces permis et visas seront accordés de droit aux candidats à... | |
 | G. Martiny de Riez - 1871 - 524 sivua
...allemandes, à moins d'autorisation contraire donnée par les commandants de ces dernières. « Art. 10. — Toute personne qui voudra quitter la ville de Paris devra être munie de permis réguliers délivres par l'autorité militaire française, et soumis au visa des avant-postes allemands. Ces permis... | |
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Art. 10. — Toute personne qui voudra quitter la ville de Paris devra être munie de permis réguliers délivrés par l'autorité militaire française, et soumis au visa des avant-postes allemands. Ces permis et visas seront accordés de droit aux candidats... 
