 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...sens que doivent s'entendre notamment les articles \ et 2 du règlement adopté ; Les hautes parties contractantes, désirant conclure une convention... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 sivua
...civilisöes, des lois de l'humanit • et des exigences de la conscience publique. Elles declarent que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment les articles un et deux du Reglement adopte ; Les Hautes Parties contractantes desirant conclure une Convention ä cet effet ont... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sivua
...les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. — Dans cet ordre d'idées, les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 sivua
...adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 sivua
...adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...entre nations civilisées, des lois de l'humanité et exigences de la conscience publique. La convention concernant l'adaptation des principes de la Convention... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 sivua
...réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...sens que doivent s'entendre notamment les Articles I et II du Règlement adopté ; Les Hautes Parties Contractantes désirant conclure une Convention... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...constaté que, pour les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens ,...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Les Hautes Parties contractantes déclarenl que c'est dans ce sens que doivent s'entendre notamment... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 sivua
...essentiels. "Ce préambule de' la convention réserva, pour les cas non prévus dans les textes adoptés, « l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils...l'humanité et des exigences de la conscience publique >/. Pour calmer les scrupules des États faibles, les stipulations arrêtées ne furent pas insérées... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 sivua
...de la guerre puisse être édicté, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent...l'humanité et des exigences de la conscience publique » (3). Ou cette déclaration ne veut rien dire, ou elle signifie que si la population d'un territoire... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 sivua
...les cas non prévus les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Dans cet ordre d'idées les Hautes Parties contractantes sont convenues de donner à leurs forces armées... | |
| |
En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et... 
