Acte final.1)

La Deuxième Conférence Internationale de la Paix, proposée d'abord par Monsieur le Président des Etats-Unis d'Amérique, ayant été, sur l'invitation de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, convoquée par Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, s'est réunie le 15 juin 1907 à La Haye, dans la Salle des Chevaliers, avec la mission de donner un développement nouveau aux principes humanitaires qui ont servi de base à l'œuvre de la Première Conférence de 1899,

Les Puissances, dont l'énumération suit, ont pris part à la Conférence, pour laquelle Elles avaient désigné les Délégués nommés ci-après:

L'Allemagne. M. le Baron Marschall de BIEBERSTEIN, Ministre d'Etat, Ambassadeur à

1) Il a été signé par toutes les Puissances représentées, sauf par le Paraguay et la Turquie. La Suisse a signé sous réserve du vœu no 1.

181867

Constantinople, Ier D. P.2); M. KRIEGE, Conseiller Intime de Légation et Jurisconsulte au Département des Affaires Etrangères, C. P. A., 2o D. P.; M. le Contre-Amiral SIEGEL, Attaché naval à l'Ambassade Impériale à Paris, D. de la Marine; M. le Major-Général DE GÜNDELL, QuartierMaître Supérieur du Grand Etat-Major de l'Armée Royale de Prusse, D. militaire; M. ZORN, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Bonn, Conseiller Intime de Justice, Membre de la Chambre des Seigneurs de Prusse, et Syndic de la Couronne, D. scientifique; M. GÖPPERT, Conseiller de Légation et Conseiller adjoint au Département des Affaires Etrangères, D. adjoint; M. RETZMANN, Capitaine-Lieutenant de l'EtatMajor Général de la Marine, D. adjoint de la Marine.

Les Etats-Unis d'Amérique. M. JOSEPH H. CHOATE, ancien Ambassadeur à Londres, D. P.; M. HORACE PORTER, Ancien Ambassadeur à Paris, D. P.; M. URIAH M. ROSE, D. P.; M. DAVID JAYNE HILL, Ancien Sous - Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères, D. P.; M. le ContreAmiral CHARLES S. SPERRY, Ancien Président de l'Ecole de Guerre Maritime, D. P.; M. le Général de Brigade GEORGE B. DAVIS, Chef de la Justice Militaire de l'Armée des Etats-Unis, D. P.: M. WILLIAM I. BUCHANAN, Ancien Ministre à Buenos-Ayres, Ancien Ministre au Panama, D. P.; M. JAMES BROWN SCOTT, Jurisconsulte du Département d'Etat des Affaires Etrangères, D. t.;

2) Abréviations: D. pour Délégué; P. pour Plénipotentiaire; t. pour technique; C. P. A. pour Membre de la Cour permanente d'Arbitrage.

M. CHARLES HENRY BUTLER, Rapporteur de la Cour Suprême, D. t.

La République Argentine. M. ROQUE SAENZ PENA, Ancien Ministre des Affaires Etrangères, D. P.; M. LUIS M. DRAGO, Ancien Ministre des Affaires Etrangères, Député, D. P.; M. CARLOS RODRIGUEZ LARRETA, Ancien Ministre des Affaires Etrangères, D. P.; M. le Général FRANCISCO REYNOLDS, Attaché militaire à Berlin, D. t.; M. le Capitaine de vaisseau JUAN A. MARTIN, Ancien Ministre de la Marine, Attaché naval à Londres, D. t.

L'Autriche-Hongrie. M. GAETAN MÉREY DE KAPOS-MÈRE, Conseiller Intime de Sa Majesté, Ier D. P.; le Baron CHARLES de MACCHIO, Ministre P. à Athènes, 2o D. P.; M. HENRI LAMMASCH, Professeur à l'Université de Vienne, Conseiller Aulique, Membre de la Chambre des Seigneurs du Reichsrat autrichien, C. P. A., D. scientifique; M. ANTOINE HAUS, Contre-Amiral, D. naval; M. le Baron WLADIMIR GIESL de Gieslingen, Major Général, P. militaire à l'Ambassade de Constantinople, D. militaire; M. le Chevalier ОTHON de WEIL, Conseiller Aulique, D.; M. JULES SZILASSY DE SZILAS ET PILIS, Conseiller de Légation, D.; M. EMILE KONEK de NOWALLR, Lieutenant de vaisseau, D. adjoint.

La Belgique.

M. A. BEERNAERT, Ministre d'Etat, Membre de la Chambre des Représentants, Membre d'honneur de l'Institut de Droit International, C. P. A., D. P.; M. J. Van den HEUVEL, Ministre d'Etat, Ancien Ministre de la Justice, D. P.; le Baron GUILLAUME, Ministre P. à La Haye, D. P.

La France. M. LÉON BOURGEOIS, Sénateur, Ancien Président du Conseil, Ancien Ministre des Affaires Etrangères, C. P. A., 1er D. P.; M. le Baron D'ESTOURNELLES DE CONSTANT, Sénateur, Ministre P., C. P. A., 2o D. P.; M. LOUIS RENAULT, Professeur à la Faculté de Droit de Paris, Jurisconsulte du Ministère des Affaires Etrangères, C. P. A., 3o D. P.; M. MARCELLIN PELLET, Ministre P. à La Haye, 4o D. P.; M. le Général de Division AMOUREL, D. militaire; M. le' Contre-Amiral ARAGO, D. de la Marine; M. FROMAGEOT, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, D. technique; M. le Capitaine de vaisseau LACAZE, 2o D. de la Marine; M. le LieutenantColonel SIBEN, Attaché militaire à Bruxelles et à La Haye, 2o D. militaire.

La Grande Bretagne. Sir EDWARD FRY, M. du Conseil Privé, C. P. A., D. P.; Sir ERNEST MASON SATOW, M. du Conseil Privé, C. P. A., D. P.; Lord REAY, M. du Conseil Privé, Ancien Président de l'Institut de Droit International, D. P.; Sir HENRY HOWARD, Ministre P. à La Haye, D. P.; M. le Général de Division Sir EDMOND R. ELLES, D. militaire; M. le Capitaine de vaisseau C. L. OTTLEY, D. naval; M. EYRE CROWE, Conseiller d'Ambassade, D. technique; M. CECIL HURST, Conseiller d'Ambassade, D. technique; M. le Lieutenant-Colonel, HENRY YARDE-BULLER, Attaché militaire à La Haye, D. technique; M. le Capitaine de frégate J. R. SEGRAVE, D. t.; M. le Commandant GEORGE K. COCKERILL, Chef de Section à l'Etat-Major de l'Armée, D. t.

La Grèce.

M. CLÉON RIZO RANGABE, Ministre P. à Berlin, 1er D. P.; M. GEORGES STREIT, Professeur de Droit International à l'Université

d'Athènes, C. P. A., 2o D. P.; M. le Colonel d'artillerie C. SAPOUNTZAKIS, Chef de l'Etat-Major Général, D. t.

Le Guatemala.

M. JOSÉ TIBLE MACHADO, Chargé d'Affaires à la Haye et à Londres, C. P. A., D. P.; M. ENRIQUE GOMEZ CARRILLO, Chargé d'Affaires à Berlin, D. P.

La République d'Haïti. M. JEAN-JOSEPH DALBÉMAR, Ministre P. à Paris, D. P.; M. J. N. LÉGER, Ministre P. à Washington, D. P.; M. PIERRE HUDICOURT, Ancien Professeur de Droit International Public, Avocat du Barreau de Port-auPrince, D. P.

-

L'Italie. Le Comte JOSEPH TORNIELLI-BRUSATI DI VERGANO, Sénateur, Ambassadeur à Paris, C. P. A., Président de la Délégation Italienne, D. P.; M. GUIDO POMPILJ, Député, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Affaires Etrangères, D. P.; M. GUIDO FUSINATO, Conseiller d'Etat, Député, Ancien Ministre de l'Instruction, D. P.; M. MARIUS NICOLIS DE ROBILANT, Général de Brigade, D. t.; M. FRANÇOIS CASTIGLIA, Capitaine de vaisseau, D. t.

Le Japon. M. KEIROKU TSUDZUKI, 1er D. P.; M. AIMARO SATO, Ministre P. à La Haye, 2o D. P.; M. HENRY WILLARD DENISON, Jurisconsulte du Ministère des Affaires Etrangères, C. P. A., D. t.; M. le Major-Général YOSHIFURU AKIYAMA, Inspecteur de la Cavalerie, D. t.; M. le Contre-Amiral HAYAO SHIMAMURA, Président de l'Ecole de la Marine à Etajima, D. t.

Le Luxembourg. M. EYSCHEN, Ministre d'Etat, Président du Gouvernement Grand-Ducal, D. P.; M. le Comte DE VILLERS, Chargé d'Affaires à Berlin, D. P.