 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...organisation générale et régulière de la procédure arbitrale ; Estimant avec l'auguste initiateur delà Conférence internationale de la paix qu'il importe...et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Étals et le bien-être des peuples ; Désirant conclure une Convention à ccl effet ont nommé pour... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 sivua
...genürale et reguliere de la procedure arbitrale; Estimant avec l' Auguste Initiateur de la Conference Internationale de la Paix qu'il Importe de consacrer dans un accord international les principes d'equite et de droit sur lesquels reposent la securite des Etats et le bien-etre dos Peuples; Desirant... | |
 | Alexandre Natanson - 1898 - 678 sivua
...trouble et de discorde: elle cimenterait en même temps leurs accords par une consécration solidaire des principes d'équité et de droit sur lesquels reposent...sécurité des Etats et le bien-être des peuples» : — puis, il nous emprunte encore notre principe de l'égalité en droit de toutes les nations, considérées... | |
 | 1898 - 818 sivua
...imprescriptible des peuples ». Dans les feuilles, ce ne fut qu'épilogues sur « la consécration solidaire des principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etats » — termes même de la note — aboutissant toujours à la nécessité, pour la. Conférence, de... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 sivua
...indépendantes peut contribuer efficacement à ce résultat: — Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale...et de droit sur lesquels reposent la sécurité des litats el le bien-être des peuples; — Désirant conclure une convention à cet effet, ont nommé... | |
 | Léon Chomé - 1899 - 104 sivua
...trouble et de discorde; elle cimenterait en même temps leurs accords par une consécration solidaire des principes d'équité et de droit sur lesquels reposent...sécurité des Etats et le bien-être des peuples. Cette phraséologie impériale, cette page nébuleuse de littérature slave (i), eut eu Europe un prodigieux... | |
 | Jan Helenus Ferguson - 1899 - 130 sivua
...de discorde. Elle cimenterait «en même temps leurs accords par une consécration «solidaire des principes d'équité et de droit sur lesquels «reposent...sécurité des Etats et le bienêtre des peuples.» This proposal of Emperor Nicolas was favourably received, and the leading Courts of Europe decided... | |
 | Émile Arnaud - 1899 - 80 sivua
...trouble et de discorde. Elle cimenterait en même temps leurs accords par une consécration solidaire des principes d'équité et de droit sur lesquels reposent...sécurité des Etats et le bien-être des peuples. MOURAVIEW. INTRODUCTION. L'iniliativc humanitaire et magnanime do Su Majesté l'Empereur Nicolas II... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 sivua
...indépendantes peut contribuer efficacement à ce résultat; Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale;...sécurité des Etats et le bien-être des peuples; Désirant conclure une convention à cet effet, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Suivent... | |
 | William Evans Darby - 1900 - 544 sivua
...indépendantes peut contribuer efficacement à ce résultat ; Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale...sécurité des Etats et le bien-être des peuples ; Désirant conclure une Convention à cet effet ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir :... | |
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... étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale; Convaincus que l'institution permanente d'une juridiction arbitrale accessible à tous au sein des puissances indépendantes peut contribuer •efficacement à ce résultat... 
