 | 1913 - 756 sivua
...l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à...précédent, ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent, sera immédiatement, par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 sivua
...l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à...l'alinéa précédent ainsi que des instruments de ratifications, sera immédiatement remise par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie... | |
 | 1907 - 182 sivua
...l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à...Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent, ledit Gouvernement Leur fera connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification.... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 sivua
...l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif an premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à...la Deuxième Conférence de la Paix, ainsi qu'aux antres Puissances qui auront adbéré a la Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent,... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 sivua
...l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à...l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratifications, sera immédiatement remise. par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie... | |
 | Henri-Alexis Moulin - 1908 - 390 sivua
...l'instrument de ratification. — Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à...Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent, ledit Gouvernement leur fera connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification.... | |
 | 1908 - 52 sivua
...l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à...Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent, ledit Gouvernement Leur fera connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification.... | |
 | Netherlands - 1908 - 700 sivua
...l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt clé ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa...Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent, ledit Gouvernement leur fera connaître en 'même temps la date à laquelle il a reçu la notification.... | |
 | Henri-Alexis Moulin - 1908 - 392 sivua
...conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées. A l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de...Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent, ledit Gouvernement leur fera connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification.... | |
 | 1908 - 262 sivua
...l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à...la voie diplomatique aux Puissances conviées à la Conférence de Londres, concernant le droit international en cas de guerre maritime, 'ainsi qu'aux... | |
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Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées... 
