 | Belgium - 1900 - 518 sivua
...entre les belligéranls, les prisonniers de guerre seront Irailés, pour la nourrilure, le couchage el l'habillement, sur le même pied que les troupes du...règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etal au pouvoir duquel ils se trouvenl. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 sivua
...principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour leur nourriture et leur habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés." M. le Général de Voigts-Rhetz propose à la Commission de supprimer les §§ 30, 31, et 32, et de... | |
 | 1875 - 794 sivua
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Art. 28. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée, au pouvoir... | |
 | 1875 - 756 sivua
...mutuelle sur ce point entre les parties belligérantes, les prisonniers sont traités, pour la nourriture et l'habillement, sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les a capturés. 55. Les prisonniers de guerre peuvent être employés à des travaux publics •_>;;.... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 sivua
...entente et comme principe général , les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. ART. 28. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée au pouvoir... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 sivua
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui tes aura capturés. En vue de remplacer les $$. 30, 31 et 32, M. le Président donne lecture d'un Projet... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 sivua
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Art. 28. — Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée au pouvoir... | |
 | 1877 - 858 sivua
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dan* l'armée au pouvoir de... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 sivua
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. En vue de remplacer les §§ 30, 31 et 32, M. le Président donne lecture d'un Projet d'article de... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 sivua
...entente, et comme principe général, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture et l'habillement sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés. Art. 28. Les prisonniers de guerre sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée au pouvoir... | |
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Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture, le couchage et l'habillement,... 
