MARITIMES ET COLONIALES, RECUEIL DE LOIS ET ORDONNANCES ROYALES, RÈGLEMENTS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELLES, MÉMOIRES, CONTENANT TOUT CE QUI PEUT INTÉRESSER LA MARINE ET LES COLONIES SOUS LES RAPPORTS MILITAIRES, ADMINISTRATIFS, PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION DU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, ET SOUS LES AUSPICES DE SON ALTESSE ROYALE MONSEIGNEUR LE PRINCE DE JOINVILLE TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, Règlements et Décisions contenus dans le Tome XX des ANNALES 1818. Dispositions consenties avec le ministre des 9 février. finances et avec le directeur des douanes, sur la gratification à accorder pour la saisie |