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JOURNAL

DU

DROIT CRIMINEL,

1852.

*on dépose les exemplaires exigés par la loi pour la

conservation du droit de propriété..

IMPRIMERIE DE J. CLAYE ET ce, RUE SAINT-BENOIT, 7.

DU

DROIT CRIMINEL

OU

JURISPRUDENCE CRIMINELLE DE LA FRANCE.

RECUEIL CRITIQUE

DRS DECISIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES SUR LES MATIERES CRIMINELLES,

CORRECTIONNELLES ET DE SIMPLE POLICE ;

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ET CHEZ A. DURAND, LIBRAIRE, RUE DES GRES, 5.

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JOURNAL

DU

DROIT CRIMINEL.

ART. 5136.

REVUE ANNUELLE.

Chaque année, dans notre premier cahier, nous passons en revue Tes monuments importants de la législation et de la jurisprudence, en matière criminelle, qu'a produits l'année précédente et que nous avons recueillis : par là se trouvent signalés les progrès ou changements nouveaux, opérés dans cette partie si mobile de la législation générale. Depuis l'avénement du régime républicain , dont les exagérations premières appelaient des lois de réaction, et sous l'empire d'une Constitution qui permettait de tout remettre en question chaque jour, nous avons dû comprendre dans notre revue annuelle, non-seulement les lois effectivement émises, mais même les projets ou propositions qui se trouvaient en discussion ou bien repoussés par un vote impliquant la consécration d'un principe contraire ; quelques réflexions faisaient connaître la pensée ou les motifs, le but et les résultats des innovations proposées et discutées. — Aujourd'hui, notre tâche est différente. Un coup d'Etat vient de changer l'ordre politique issu d'une révolution , et la Constitution nouvelle doit réagir aussi sur nos lois criminelles elles-mêmes; de graves désordres, mettant la société en péril, ont motivé des mesures de salut public ou des lois dictatoriales qui remplacent ou modifient les lois pénales ordinaires, en certains points et à l'égard de personnes ou actions réputées dangereuses. Dans cette situation, sans apprécier au point de vue politique les actes accomplis, notre spécialité nous oblige à constater les résultats quant à la législation criminelle; et pour cela, pous devons rechercher quels principes sont conservés ou modifiés, quelles lois subsistent et comment elles doivent se combiner avec les principes pouveaux.

La Constitution de 1848, à part ce qui concerne l'organisation des pouvoirs publics, n'a pas été tout entière abrogée par les actes du mois de décembre. Qu'en sera-t-il, d'après celle qui va la remplacer avec d'autres lois organiques ? Nous essaierons , dans notre prochain cahier, de fixer le nouvel état de la législation criminelle. Mais des questions transitoires vont inévitablement surgir, quant aux faits

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