Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications, des observations, et la description des marchandises, etc. : le tarif des droits de navigation, et un tableau analytique des contraventions aux lois de douanes, désignant les peines et amendes qu'elles déterminent ; le tout précédé d'une instruction sommaire sur les formalités de douanes, l'acquittement des droits, les entrepôts, le cabotage, le transit, le commerce par licences, etcchez l'auteur, 1813 - 295 sivua |
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Sivu 10
... réexporter . L'ENTREPOT est réel ou fictif : RÉEL , quand il se trouve subordonné à la condition de mettre les mar ... réexportation , elles sont exemptes de tous droits à la sortie ....... . Cette disposition ne peut plus cependant s ...
... réexporter . L'ENTREPOT est réel ou fictif : RÉEL , quand il se trouve subordonné à la condition de mettre les mar ... réexportation , elles sont exemptes de tous droits à la sortie ....... . Cette disposition ne peut plus cependant s ...
Sivu 10
... réexporter . " L'ENTREPOT est réel ou fictif : RÉEL , quand il se trouve subordonné à la condition de mettre les mar ... réexportation , elles sont exemptes de tous droits à la sortie ... Cette disposition ne peut plus cependant s ...
... réexporter . " L'ENTREPOT est réel ou fictif : RÉEL , quand il se trouve subordonné à la condition de mettre les mar ... réexportation , elles sont exemptes de tous droits à la sortie ... Cette disposition ne peut plus cependant s ...
Sivu 7
... Cherbourg , Saint - Malo , Morlaix et Roscof , pourront recevoir en entrepôt et réexporter à l'étranger , en exemption de droits , les raisins de Corinthe . ( 19 oc- tobre 1791. ) FRUITS à l'eau - de - vie , de toute 79. ( ENTRÉE . 67. )
... Cherbourg , Saint - Malo , Morlaix et Roscof , pourront recevoir en entrepôt et réexporter à l'étranger , en exemption de droits , les raisins de Corinthe . ( 19 oc- tobre 1791. ) FRUITS à l'eau - de - vie , de toute 79. ( ENTRÉE . 67. )
Sivu 10
... réexportation par mer , à moins qu'ils ne soient achetés par la régie impériale . L'entrepôt des sels sera réel et soumis à toutes les conditions et formalités prescrites pour les entrepôts des douanes .. -Les sels entreposés dans les ...
... réexportation par mer , à moins qu'ils ne soient achetés par la régie impériale . L'entrepôt des sels sera réel et soumis à toutes les conditions et formalités prescrites pour les entrepôts des douanes .. -Les sels entreposés dans les ...
Sivu 16
... réexportation doit s'effectuer directement par mer ; les marchan- dises ne paient alors que le droit de balance . ( CD . 21 mars 1807. ) ( 8 ) Ce régime que j'indique pour les tabacs de p ises n'a pas de titre positif , mais il resulte ...
... réexportation doit s'effectuer directement par mer ; les marchan- dises ne paient alors que le droit de balance . ( CD . 21 mars 1807. ) ( 8 ) Ce régime que j'indique pour les tabacs de p ises n'a pas de titre positif , mais il resulte ...
Yleiset termit ja lausekkeet
10 brumaire 12 pluviôse 15 mars 17 pluv 19 thermidor 22 août 24 nivôse 30 avril 9 floréal acquits-à-caution acquitté amende angloises Anvers arrêt article auront avoit bâtimens capitaine cassation caution chandises ci-dessus Code commerce confiscation contravention correctionnel coton cour de cassation décharge déclaration délai délivré denrées départemens desdits destination Deux-Nèthes directeur général dispositions doivent droguerie entrepôt espèces étoit Exempt expédiées exportées fabriques février floréal an 11 formalités françois frimaire fructidor germinal grains Huile Idem juge de paix kilogrammes l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepôt l'étranger Législation Livourne loi du 10 loi du 22 magasins marchandises Méme décret Mercerie ministre morue myriamètres navires nivose o DI objets paiement plomb pluviose port pourront prairial préposés des douanes prescrites procès-verbal prohibées prohibition quantité Quintal receveur réexportation RENVOIS royaume d'Italie saisie salaisons SECTION sels sera seroient seront sortie tabacs tarif tion titre tribunal vendémiaire ventose Voyez
Suositut otteet
Sivu 135 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de...
Sivu 135 - ... qu'à l'avenir toute fabrique, commerce, vente, débit, achat, port et usage des poignards, couteaux en forme de poignards, soit de poche, soit de fusil, des baïonnettes, pistolets de poche, épées en bâtons, bâtons à ferrements, autres que ceux qui sont ferrés par le bout, et autres armes offensives cachées et secrètes, soient et demeurent pour toujours généralement abolis et défendus...
Sivu 334 - Art. 434. — Si l'arrêt a été annulé pour avoir prononcé une peine autre que celle que la loi applique à la nature du crime, la Cour d'assises à qui le procès sera renvoyé rendra son arrêt sur la déclaration déjà faite par le jury.
Sivu 288 - Dans le cas où le motif de la saisie portera sur le faux ou l'altération des expéditions , le.
Sivu 321 - Après l'audition, des témoins produits par le procureur général et par la partie civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation, soit pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité et d'une conduite irréprochable.
Sivu 302 - Si la partie qui a argué de faux la pièce, soutient que celui qui l'a produite est l'auteur ou le complice du faux, ou s'il résulte de la procédure que l'auteur ou le complice du faux soit vivant, et la poursuite du crime non éteinte par la prescription, l'accusation sera suivie criminellement dans les formes ci-dessus prescrites.
Sivu 320 - L'accusé sera interpellé de déclarer le choix qu'il aura fait d'un conseil pour l'aider dans sa défense ; sinon le juge lui en désignera un sur-le-champ, à peine de nullilé de tout ce qui suivra.
Sivu 333 - Cette déclaration pourra être faite, dans la même forme, par l'avoué de la partie condamnée ou par un fondé de pouvoir spécial ; dans ce dernier cas, le pouvoir demeurera annexé à la déclaration. Elle sera inscrite sur un registre à ce destiné ; ce registre sera public, et toute personne aura le droit de s'en faire délivrer des extraits.
Sivu 312 - ... greffe du tribunal qui a rendu le jugement, dix jours au plus tard après celui où il a été prononcé ; et, si le jugement est rendu par défaut, dix jours au plus tard après celui de la signification qui en aura été faite à la partie condamnée ou à son domicile, outre un jour par trois myriamètres.
Sivu 104 - Si le manifeste n'est pas exhibé, si quelques marchandises n'y sont pas comprises, ou s'il ya différence entre les marchandises et le manifeste, le capitaine sera personnellement condamné à une somme égale à la valeur des marchandises omises ou différentes, et à une amende de i,ooo livres.