Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 65
... Affaires étrangères ; Bressonnet , Attaché au Ministère des Affaires étrangères ; Gubian , Rédacteur au Ministère de la Justice ; Aubry , Rédacteur au Ministère de l'Intérieur . Secrétaire adjoint : M. Méric de Bellefon , Elève Vice ...
... Affaires étrangères ; Bressonnet , Attaché au Ministère des Affaires étrangères ; Gubian , Rédacteur au Ministère de la Justice ; Aubry , Rédacteur au Ministère de l'Intérieur . Secrétaire adjoint : M. Méric de Bellefon , Elève Vice ...
Sivu 293
... ministre des affaires étrangères : S. PICHON . A. FALLIÈRES . Le ministre des finances , Georges COCHERY . Décret déterminant les attributions des directions du Minis- tère des Affaires étrangères et fixant la répartition du personnel ...
... ministre des affaires étrangères : S. PICHON . A. FALLIÈRES . Le ministre des finances , Georges COCHERY . Décret déterminant les attributions des directions du Minis- tère des Affaires étrangères et fixant la répartition du personnel ...
Sivu 295
... affaires étrangères sont réglées ainsi qu'il suit : I. CABINET DU MINISTRE , PERSONNEL ET SECRÉTARIAT . Cabinet . - Bureau du personnel . Bureau du chiffre . - Cabinet . Ouverture des dépêches ; correspondance personnelle du ministre ...
... affaires étrangères sont réglées ainsi qu'il suit : I. CABINET DU MINISTRE , PERSONNEL ET SECRÉTARIAT . Cabinet . - Bureau du personnel . Bureau du chiffre . - Cabinet . Ouverture des dépêches ; correspondance personnelle du ministre ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique