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Sivu 41
Afin d'éviter des inconvénients , en cas où une liste originale soit égarée ,
chaque bureau d'échange transmettra aussi , par chaque courrier , des doubles
des listes transmises par le courrier précédent . ARTICLE 12 . Chaque mandat
inscrit ...
Afin d'éviter des inconvénients , en cas où une liste originale soit égarée ,
chaque bureau d'échange transmettra aussi , par chaque courrier , des doubles
des listes transmises par le courrier précédent . ARTICLE 12 . Chaque mandat
inscrit ...
Sivu 246
4 ° ) Fait partie du Bureau de chaque Congrès ( dit Bureau de la Présidence
générale ) et arrête , d'accord avec la Commission locale d'organisation , les
listes des personnes appelées à constituer : a ) ce Bureau du Congrès ; b ) les
Bureaux ...
4 ° ) Fait partie du Bureau de chaque Congrès ( dit Bureau de la Présidence
générale ) et arrête , d'accord avec la Commission locale d'organisation , les
listes des personnes appelées à constituer : a ) ce Bureau du Congrès ; b ) les
Bureaux ...
Sivu 294
DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET COMMERCIALES . Service d'ordre
et secrétariat . Bureau des communications . Bureau des écoles et æuvres
françaises à l'étranger . Sous - directions géographiques : Europe , Afrique ,
Océanie ...
DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET COMMERCIALES . Service d'ordre
et secrétariat . Bureau des communications . Bureau des écoles et æuvres
françaises à l'étranger . Sous - directions géographiques : Europe , Afrique ,
Océanie ...
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Sisältö
Mars 1831 Norvège Roumanie Traité de commerce | 35 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 113 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes adopté adressée Affaires étrangères allemande articles aura autorités Autriche belge Belgique Berlin bonne Bureau chargé chef colonies commerce Commission communication compte concerne conditions Conférence conforme Congrès conseil considération consul consulaires Cour date déclaration Délégation Délégués délit demande Département dernier désirable devant différents diplomatique directement dispositions doit donner effet établi Etats contractants Fallières forme formule française général Gouvernement Grande-Bretagne Grèce haute heures importe infractions international jour judiciaires juge juillet justice l'article l'Etat l'Union Lardy législation lieu lois Majesté matière membres ment mesures ministre mise nation national nouvelle objets obscènes pays peuple place porter pourra pouvoir première présente Convention Président projet propose proposition protection public publique Puissances question Rapport ratifications règles reine relative représentants répression République réserve rogatoires s'est séance Secrétaire sentiments septembre sera seront seulement signé souverains spéciale Suisse suite suivant termes territoire texte tion Traite des Blanches travaux trouve vigueur visées voie