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Sivu 74
La première de ces Conférences a eu lieu à Paris en 1896. Il y fut décidé , par un
vote unanime , que la deuxième Conférence aurait lieu à Berlin dans un délai de
dix années . Toutefois , d'accord avec tous les Etats de l'Union , et cela pour ...
La première de ces Conférences a eu lieu à Paris en 1896. Il y fut décidé , par un
vote unanime , que la deuxième Conférence aurait lieu à Berlin dans un délai de
dix années . Toutefois , d'accord avec tous les Etats de l'Union , et cela pour ...
Sivu 168
La République de Libéria est entrée dans l'Union internationale de Berne ,
pendant que siégeait la présente Conférence . M. le conseiller intime de légation
von Gabel porte ce fait , ainsi que les suites qu'il comporte , à la connaissance de
...
La République de Libéria est entrée dans l'Union internationale de Berne ,
pendant que siégeait la présente Conférence . M. le conseiller intime de légation
von Gabel porte ce fait , ainsi que les suites qu'il comporte , à la connaissance de
...
Sivu 411
II La Quatrième Conférence Internationale Américaine estime , en outre , qu'il est
très utile , pour renforcer les liens de solidarité entre tous les Etats du Continent ,
d'établir un interéchange d'élèves entre les Universités Américaines , et à cet ...
II La Quatrième Conférence Internationale Américaine estime , en outre , qu'il est
très utile , pour renforcer les liens de solidarité entre tous les Etats du Continent ,
d'établir un interéchange d'élèves entre les Universités Américaines , et à cet ...
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Sisältö
Mars 1831 Norvège Roumanie Traité de commerce | 35 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 113 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes adopté adressée Affaires étrangères allemande articles aura autorités Autriche belge Belgique Berlin bonne Bureau chargé chef colonies commerce Commission communication compte concerne conditions Conférence conforme Congrès conseil considération consul consulaires Cour date déclaration Délégation Délégués délit demande Département dernier désirable devant différents diplomatique directement dispositions doit donner effet établi Etats contractants Fallières forme formule française général Gouvernement Grande-Bretagne Grèce haute heures importe infractions international jour judiciaires juge juillet justice l'article l'Etat l'Union Lardy législation lieu lois Majesté matière membres ment mesures ministre mise nation national nouvelle objets obscènes pays peuple place porter pourra pouvoir première présente Convention Président projet propose proposition protection public publique Puissances question Rapport ratifications règles reine relative représentants répression République réserve rogatoires s'est séance Secrétaire sentiments septembre sera seront seulement signé souverains spéciale Suisse suite suivant termes territoire texte tion Traite des Blanches travaux trouve vigueur visées voie