Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 129
... Délégation italienne , s'associer aux amendements proposés par la Délégation française en ce qui concerne l'extension de la protection à toute œuvre , quel qu'en soit le mérite ou la destination . La Délégation italienne se réserve de ...
... Délégation italienne , s'associer aux amendements proposés par la Délégation française en ce qui concerne l'extension de la protection à toute œuvre , quel qu'en soit le mérite ou la destination . La Délégation italienne se réserve de ...
Sivu 131
... Délégation italienne demandera la suppression des mots « dont l'action dramatique est fixée par écrit » , qui forment la fin du premier alinéa de cet article , tel que le Gouvernement allemand . propose de le rédiger . PROTOCOLE DE ...
... Délégation italienne demandera la suppression des mots « dont l'action dramatique est fixée par écrit » , qui forment la fin du premier alinéa de cet article , tel que le Gouvernement allemand . propose de le rédiger . PROTOCOLE DE ...
Sivu 212
... Délégation néerlandaise ; la Délégation japonaise a fait une proposition absolument contraire . La Délégation des Pays - Bas a dit qu'une règle trop stricte sur la tra- duction pourrait être un obstacle à l'entrée des Pays - Bas dans l ...
... Délégation néerlandaise ; la Délégation japonaise a fait une proposition absolument contraire . La Délégation des Pays - Bas a dit qu'une règle trop stricte sur la tra- duction pourrait être un obstacle à l'entrée des Pays - Bas dans l ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
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