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Sivu 129
La Délégation française propose ensuite de transposer le mot architecture dans l'
article 4 de façon qu'il vienne immédiatement après les mots « cuvres de
peinture et de sculpture » . Enfin , la Délégation française se réserve d'indiquer et
de ...
La Délégation française propose ensuite de transposer le mot architecture dans l'
article 4 de façon qu'il vienne immédiatement après les mots « cuvres de
peinture et de sculpture » . Enfin , la Délégation française se réserve d'indiquer et
de ...
Sivu 131
Au sujet de la protection des cuvres chorégraphiques , M. A. Ferrari déclare que
la Délégation italienne demandera la suppression des mots « dont l'action
dramatique est fixée par écrit » , qui forment la fin du premier alinéa de cet article
, tel ...
Au sujet de la protection des cuvres chorégraphiques , M. A. Ferrari déclare que
la Délégation italienne demandera la suppression des mots « dont l'action
dramatique est fixée par écrit » , qui forment la fin du premier alinéa de cet article
, tel ...
Sivu 191
La Délégation française et la Délégation italienne se sont associées à la
proposition allemande en ce qui touche les æuvres d'art appliqué à l'industrie en
ajoutant , pour éviter toute difficulté dans l'application , qnels que soient leur
inérite et ...
La Délégation française et la Délégation italienne se sont associées à la
proposition allemande en ce qui touche les æuvres d'art appliqué à l'industrie en
ajoutant , pour éviter toute difficulté dans l'application , qnels que soient leur
inérite et ...
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Sisältö
Mars 1831 Norvège Roumanie Traité de commerce | 35 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 113 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes adopté adressée Affaires étrangères allemande articles aura autorités Autriche belge Belgique Berlin bonne Bureau chargé chef colonies commerce Commission communication compte concerne conditions Conférence conforme Congrès conseil considération consul consulaires Cour date déclaration Délégation Délégués délit demande Département dernier désirable devant différents diplomatique directement dispositions doit donner effet établi Etats contractants Fallières forme formule française général Gouvernement Grande-Bretagne Grèce haute heures importe infractions international jour judiciaires juge juillet justice l'article l'Etat l'Union Lardy législation lieu lois Majesté matière membres ment mesures ministre mise nation national nouvelle objets obscènes pays peuple place porter pourra pouvoir première présente Convention Président projet propose proposition protection public publique Puissances question Rapport ratifications règles reine relative représentants répression République réserve rogatoires s'est séance Secrétaire sentiments septembre sera seront seulement signé souverains spéciale Suisse suite suivant termes territoire texte tion Traite des Blanches travaux trouve vigueur visées voie