Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 141
... Délégués du grand honneur qu'ils lui font en l'appelant à présider leurs travaux . Il le considère comme le couron- nement le plus précieux de sa longue carrière . Il tient à exprimer aussi sa gratitude à M. le Ministre des Affaires ...
... Délégués du grand honneur qu'ils lui font en l'appelant à présider leurs travaux . Il le considère comme le couron- nement le plus précieux de sa longue carrière . Il tient à exprimer aussi sa gratitude à M. le Ministre des Affaires ...
Sivu 185
... Délégués de la Hongrie et de la Belgique . Les Délégués allemands ont revendiqué pour leur Pays le droit de juger à nouveau les infractions dont l'un des éléments a été commis en Allemagne , sauf à imputer sur la peine prononcée par ...
... Délégués de la Hongrie et de la Belgique . Les Délégués allemands ont revendiqué pour leur Pays le droit de juger à nouveau les infractions dont l'un des éléments a été commis en Allemagne , sauf à imputer sur la peine prononcée par ...
Sivu 303
... délégués des chambres de commerce et d'agriculture sont désignés , chaque année , par ces chambres . Celles - ci désignent en même temps et dans la même forme des délégués suppléants qui remplacent , en cas d'absence , les délégués titu ...
... délégués des chambres de commerce et d'agriculture sont désignés , chaque année , par ces chambres . Celles - ci désignent en même temps et dans la même forme des délégués suppléants qui remplacent , en cas d'absence , les délégués titu ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique