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Sivu 34
Les Gouvernements des Pays contractants qui seraient à même de ratifier ladite
Convention revisée jusqu'au 1er juillet prochain , pourront remettre les actes de
ratification au Département des Affaires étrangères de l'Empire allemand jusqu'à
...
Les Gouvernements des Pays contractants qui seraient à même de ratifier ladite
Convention revisée jusqu'au 1er juillet prochain , pourront remettre les actes de
ratification au Département des Affaires étrangères de l'Empire allemand jusqu'à
...
Sivu 77
S. Exc . M. le D ' von Kærner , Conseiller intime actuel , Directeur au Département
des Affaires étrangères . M. le D Dungs , Conseiller intime supérieur de Régence
, Conseiller rapporteur au Département de la Justice . M. le D Gæbel von ...
S. Exc . M. le D ' von Kærner , Conseiller intime actuel , Directeur au Département
des Affaires étrangères . M. le D Dungs , Conseiller intime supérieur de Régence
, Conseiller rapporteur au Département de la Justice . M. le D Gæbel von ...
Sivu 82
S. Exc . M. le Dr von Koerner , Conseiller intime actuel , Directeur au
Département des Affaires étrangères . M. le D Dungs , Conseiller intime
supérieur de Régence , Conseiller rapporteur au Département de la Justice . M.
le Dr Goebel von ...
S. Exc . M. le Dr von Koerner , Conseiller intime actuel , Directeur au
Département des Affaires étrangères . M. le D Dungs , Conseiller intime
supérieur de Régence , Conseiller rapporteur au Département de la Justice . M.
le Dr Goebel von ...
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Sisältö
Mars 1831 Norvège Roumanie Traité de commerce | 35 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 113 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes adopté adressée Affaires étrangères allemande articles aura autorités Autriche belge Belgique Berlin bonne Bureau chargé chef colonies commerce Commission communication compte concerne conditions Conférence conforme Congrès conseil considération consul consulaires Cour date déclaration Délégation Délégués délit demande Département dernier désirable devant différents diplomatique directement dispositions doit donner effet établi Etats contractants Fallières forme formule française général Gouvernement Grande-Bretagne Grèce haute heures importe infractions international jour judiciaires juge juillet justice l'article l'Etat l'Union Lardy législation lieu lois Majesté matière membres ment mesures ministre mise nation national nouvelle objets obscènes pays peuple place porter pourra pouvoir première présente Convention Président projet propose proposition protection public publique Puissances question Rapport ratifications règles reine relative représentants répression République réserve rogatoires s'est séance Secrétaire sentiments septembre sera seront seulement signé souverains spéciale Suisse suite suivant termes territoire texte tion Traite des Blanches travaux trouve vigueur visées voie