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Sivu 81
Secrétaire général : M. Röthlisberger , Professeur , Secrétaire du Bureau
international de Berne . Secrétaires : M. le Dr Schlieben , Consul d'Allemagne à
Madrid . M. von Scheven , Secrétaire de Légation allemand . M. Fischer ,
Secrétaire ...
Secrétaire général : M. Röthlisberger , Professeur , Secrétaire du Bureau
international de Berne . Secrétaires : M. le Dr Schlieben , Consul d'Allemagne à
Madrid . M. von Scheven , Secrétaire de Légation allemand . M. Fischer ,
Secrétaire ...
Sivu 429
ARTICLE 5. – En cas d'absence du Secrétaire d'Etat des Etats - Unis d'Amérique
, les séances seront présidées par l'un des Représentants Diplomatiques à
Washington , présents ; il sera choisi suivant l'ordre de hiérarchie et ...
ARTICLE 5. – En cas d'absence du Secrétaire d'Etat des Etats - Unis d'Amérique
, les séances seront présidées par l'un des Représentants Diplomatiques à
Washington , présents ; il sera choisi suivant l'ordre de hiérarchie et ...
Sivu 433
En l'absence du Secrétaire d'Etat des Etats - Unis , les séances du Conseil de
Direction seront présidées par l'un des Représentants Diplomatiques à
Washington , présents , pris par ordre hiérarchique et d'ancienneté , avec le titre
de Vice ...
En l'absence du Secrétaire d'Etat des Etats - Unis , les séances du Conseil de
Direction seront présidées par l'un des Représentants Diplomatiques à
Washington , présents , pris par ordre hiérarchique et d'ancienneté , avec le titre
de Vice ...
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Sisältö
Mars 1831 Norvège Roumanie Traité de commerce | 35 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 113 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes adopté adressée Affaires étrangères allemande articles aura autorités Autriche belge Belgique Berlin bonne Bureau chargé chef colonies commerce Commission communication compte concerne conditions Conférence conforme Congrès conseil considération consul consulaires Cour date déclaration Délégation Délégués délit demande Département dernier désirable devant différents diplomatique directement dispositions doit donner effet établi Etats contractants Fallières forme formule française général Gouvernement Grande-Bretagne Grèce haute heures importe infractions international jour judiciaires juge juillet justice l'article l'Etat l'Union Lardy législation lieu lois Majesté matière membres ment mesures ministre mise nation national nouvelle objets obscènes pays peuple place porter pourra pouvoir première présente Convention Président projet propose proposition protection public publique Puissances question Rapport ratifications règles reine relative représentants répression République réserve rogatoires s'est séance Secrétaire sentiments septembre sera seront seulement signé souverains spéciale Suisse suite suivant termes territoire texte tion Traite des Blanches travaux trouve vigueur visées voie