Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 104
... adopté . M. de Klercker ne fait pas d'opposition à l'adoption de cet âge , mais il tient à faire remarquer que la Commission a exprimé un vou tendant à ce que les législations internes usent avec discrétion de la faculté qui leur est ...
... adopté . M. de Klercker ne fait pas d'opposition à l'adoption de cet âge , mais il tient à faire remarquer que la Commission a exprimé un vou tendant à ce que les législations internes usent avec discrétion de la faculté qui leur est ...
Sivu 189
... adopté à l'unanimité . A l'article premier , 1o in fine , M. Lardy propose de remplacer les mots « et dont les éléments constitutifs ont été accomplis dans des pays différents » par ceux - ci « ... ont un caractère international » . ( ...
... adopté à l'unanimité . A l'article premier , 1o in fine , M. Lardy propose de remplacer les mots « et dont les éléments constitutifs ont été accomplis dans des pays différents » par ceux - ci « ... ont un caractère international » . ( ...
Sivu 200
... adopté à l'unanimité , sauf cette restriction . Les articles 5 , 6 , 7 et 8 et le Protocole de clôture dans son ensemble , sont adoptés à l'unanimité . Rappelant le vœu formulé sur son initiative le 26 avril par la Confé- rence relative ...
... adopté à l'unanimité , sauf cette restriction . Les articles 5 , 6 , 7 et 8 et le Protocole de clôture dans son ensemble , sont adoptés à l'unanimité . Rappelant le vœu formulé sur son initiative le 26 avril par la Confé- rence relative ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
24 muita osia ei näytetty
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique