Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 39
... allemande . L'Office du Mexique convertira en monnaie allemande les sommes des mandats émis au Mexique , et en monnaie mexicaine les sommes des mandats émis en Norvège . L'Office de Norvège convertira en monnaie allemande les sommes des ...
... allemande . L'Office du Mexique convertira en monnaie allemande les sommes des mandats émis au Mexique , et en monnaie mexicaine les sommes des mandats émis en Norvège . L'Office de Norvège convertira en monnaie allemande les sommes des ...
Sivu 87
... allemande a insisté particulièrement pour qu'il fût entendu que l'exécution de ces commissions rogatoires en matière de Traite des Blanches ne donnerait pas lieu au remboursement des frais , de quelque nature qu'ils fussent . Il s'agit ...
... allemande a insisté particulièrement pour qu'il fût entendu que l'exécution de ces commissions rogatoires en matière de Traite des Blanches ne donnerait pas lieu au remboursement des frais , de quelque nature qu'ils fussent . Il s'agit ...
Sivu 88
... allemande ayant fait observer qu'elle avait simplement reproduit une disposition de la Convention de 1905 , la Délégation française rappela que la situation n'était pas identique , en raison du caractère pénal des mandats . Il ...
... allemande ayant fait observer qu'elle avait simplement reproduit une disposition de la Convention de 1905 , la Délégation française rappela que la situation n'était pas identique , en raison du caractère pénal des mandats . Il ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
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