Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 9
... colonies , possessions ou circonscriptions consulaires judiciaires qui auront fait l'objet de la notification visée au premier alinéa du présent article . La dénonciation de la Convention par un des Etats contractants pour une ou ...
... colonies , possessions ou circonscriptions consulaires judiciaires qui auront fait l'objet de la notification visée au premier alinéa du présent article . La dénonciation de la Convention par un des Etats contractants pour une ou ...
Sivu 49
... colonies respectives des Etats contractants . Si , comme nous nous plaisons à l'espérer , l'échange de vues auquel il va être procédé au mois d'avril aboutit à une entente et à la signature de la Convention , il paraîtrait expédient de ...
... colonies respectives des Etats contractants . Si , comme nous nous plaisons à l'espérer , l'échange de vues auquel il va être procédé au mois d'avril aboutit à une entente et à la signature de la Convention , il paraîtrait expédient de ...
Sivu 115
... colonies , possessions ou circons- criptions consulaires judiciaires , il notifiera son intention à cet effet par un acte qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française . Celui - ci en enverra , par la voie ...
... colonies , possessions ou circons- criptions consulaires judiciaires , il notifiera son intention à cet effet par un acte qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française . Celui - ci en enverra , par la voie ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique