Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 282
... conseil est présidé par le président du comité et , à son défaut , par le vice - prési- dent . -- ART . 8. L'office est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président du conseil d'administration . Celui ...
... conseil est présidé par le président du comité et , à son défaut , par le vice - prési- dent . -- ART . 8. L'office est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président du conseil d'administration . Celui ...
Sivu 283
... conseil d'administration approuvées conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 10 du présent décret ... conseil d'adminis- tration à ce conseil , et transmis au garde des sceaux . - ART . 15. Le personnel de l'office de ...
... conseil d'administration approuvées conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 10 du présent décret ... conseil d'adminis- tration à ce conseil , et transmis au garde des sceaux . - ART . 15. Le personnel de l'office de ...
Sivu 429
... Conseil de Direction à l'effet de la représenter à l'Union des Répu- bliques Américaines . Dans ce cas , ledit Représentant aura une voix par chaque représentation . - ARTICLE 4. — Le Conseil de Direction tiendra séance ordinaire le ...
... Conseil de Direction à l'effet de la représenter à l'Union des Répu- bliques Américaines . Dans ce cas , ledit Représentant aura une voix par chaque représentation . - ARTICLE 4. — Le Conseil de Direction tiendra séance ordinaire le ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique