Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 73
Sivu 6
... déclaration que l'Ethiopie demande à être classée dans le groupe V ; ( L. S. ) Giuseppe CUBONI . le 27 octobre , 1906 , la ratification de Sa Majesté le Roi de Suède , avec la déclaration que la Suède demande à être classée dans le ...
... déclaration que l'Ethiopie demande à être classée dans le groupe V ; ( L. S. ) Giuseppe CUBONI . le 27 octobre , 1906 , la ratification de Sa Majesté le Roi de Suède , avec la déclaration que la Suède demande à être classée dans le ...
Sivu 7
... déclaration que le Japon demande à être classé dans le groupe I ; ( L. S. ) TAKAHIRA . le 5 juillet , 1907 , la ratification du Président de la République du Pérou , avec la déclaration que le Pérou demande à être classé dans le groupe ...
... déclaration que le Japon demande à être classé dans le groupe I ; ( L. S. ) TAKAHIRA . le 5 juillet , 1907 , la ratification du Président de la République du Pérou , avec la déclaration que le Pérou demande à être classé dans le groupe ...
Sivu 9
... déclaration que la Russie demande à être classée dans le groupe I ; ( L. S. ) Baron Korff . le 26 août , 1908 , la ratification du Président de la République de Nicaragua , avec la déclaration que le Nicaragua demande à être classé dans ...
... déclaration que la Russie demande à être classée dans le groupe I ; ( L. S. ) Baron Korff . le 26 août , 1908 , la ratification du Président de la République de Nicaragua , avec la déclaration que le Nicaragua demande à être classé dans ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
24 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique