Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 115
... date du dépôt . Douze mois après cette date , la Convention cessera d'être en vigueur dans l'ensemble du territoire de l'Etat qui l'aura dénoncée . La dénonciation de la Convention n'entraînera pas de plein droit dénonciation ...
... date du dépôt . Douze mois après cette date , la Convention cessera d'être en vigueur dans l'ensemble du territoire de l'Etat qui l'aura dénoncée . La dénonciation de la Convention n'entraînera pas de plein droit dénonciation ...
Sivu 197
... date du dépôt . Six mois après cette date , l'Arrangement entrera en vigueur dans l'ensemble du territoire de l'Etat adhérent , qui deviendra ainsi Etat con- tractant . ART . S. Le présent Arrangement entrera en vigueur six mois après la ...
... date du dépôt . Six mois après cette date , l'Arrangement entrera en vigueur dans l'ensemble du territoire de l'Etat adhérent , qui deviendra ainsi Etat con- tractant . ART . S. Le présent Arrangement entrera en vigueur six mois après la ...
Sivu 72
... ( date de l'entrée en vigueur de la Convention ) . Danemark , avec les Iles Féroé : 1er juillet 1903 ( date de l'accession ) . Espagne , avec ses colonies ; France , avec l'Algérie et ses colonies ; Grande - Bretagne , avec ses colonies ...
... ( date de l'entrée en vigueur de la Convention ) . Danemark , avec les Iles Féroé : 1er juillet 1903 ( date de l'accession ) . Espagne , avec ses colonies ; France , avec l'Algérie et ses colonies ; Grande - Bretagne , avec ses colonies ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique