Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 50
... doit être entendu ou l'autre acte d'instruction doit être fait . Les Conventions d'après lesquelles deux Parties Contractantes se sont entendues pour admettre la transmission directe des commissions roga- toires entre leurs autorités ...
... doit être entendu ou l'autre acte d'instruction doit être fait . Les Conventions d'après lesquelles deux Parties Contractantes se sont entendues pour admettre la transmission directe des commissions roga- toires entre leurs autorités ...
Sivu 130
... doit être rédigée soit dans la langue de l'autorité requise , soit dans la langue convenue entre les deux Etats intéressés , ou bien elle doit être accompagnée d'une tra- duction faite dans une de ces langues et certifiée conforme par ...
... doit être rédigée soit dans la langue de l'autorité requise , soit dans la langue convenue entre les deux Etats intéressés , ou bien elle doit être accompagnée d'une tra- duction faite dans une de ces langues et certifiée conforme par ...
Sivu 331
... doit tout ; c'est à elle qu'il doit son indépendance ; c'est à elle qu'il doit le bien - être actuel de la nation ; c'est à elle qu'il doit la considération et le rang dont il jouit dans le monde . Et vous savez tous à qui le Montenegro ...
... doit tout ; c'est à elle qu'il doit son indépendance ; c'est à elle qu'il doit le bien - être actuel de la nation ; c'est à elle qu'il doit la considération et le rang dont il jouit dans le monde . Et vous savez tous à qui le Montenegro ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
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