Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 156
... effet qu'à l'égard de cette Partie et cela douze mois seulement à dater du jour de ladite dénonciation . ART . 10 . La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées au Ministère des Affaires étrangères , à ...
... effet qu'à l'égard de cette Partie et cela douze mois seulement à dater du jour de ladite dénonciation . ART . 10 . La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées au Ministère des Affaires étrangères , à ...
Sivu 197
... effet par un acte qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française . Celui - ci en enverra par la voie diplomatique copie certifiée conforme à chacun des Etats contractants et les avisera en même temps de la ...
... effet par un acte qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française . Celui - ci en enverra par la voie diplomatique copie certifiée conforme à chacun des Etats contractants et les avisera en même temps de la ...
Sivu 248
... Effet de la Convention nouvelle en ce qui touche les Actes conventionnels antérieurs . La Convention que nous préparons est destinée à remplacer les actes conventionnels qui l'ont précédée . Cet effet ne pourra évidemment se produire ...
... Effet de la Convention nouvelle en ce qui touche les Actes conventionnels antérieurs . La Convention que nous préparons est destinée à remplacer les actes conventionnels qui l'ont précédée . Cet effet ne pourra évidemment se produire ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique