Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 42
... formule d'avis y afférente le numéro international du mandat corres- pondant . 3o Le bureau de destination , après avoir dûment rempli la formule , la renverra au bureau d'échange de son pays ; ce bureau , en rédigeant les listes des ...
... formule d'avis y afférente le numéro international du mandat corres- pondant . 3o Le bureau de destination , après avoir dûment rempli la formule , la renverra au bureau d'échange de son pays ; ce bureau , en rédigeant les listes des ...
Sivu 170
... formule d'apparence restrictive , car elle ajoute textuellement ceci : Il est bien évident d'ailleurs que toute fabrication en vue du commerce ou de la distribution doit être punissable ; mais , tant que la fabrication et la ...
... formule d'apparence restrictive , car elle ajoute textuellement ceci : Il est bien évident d'ailleurs que toute fabrication en vue du commerce ou de la distribution doit être punissable ; mais , tant que la fabrication et la ...
Sivu 178
... formule étant délicate à fixer dans les rapports de la législation italienne avec les autres législations , la Délé- gation regrette de ne pouvoir se rallier aux formules allemande , belge et suisse , et croit devoir adopter la formule ...
... formule étant délicate à fixer dans les rapports de la législation italienne avec les autres législations , la Délé- gation regrette de ne pouvoir se rallier aux formules allemande , belge et suisse , et croit devoir adopter la formule ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique