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Sivu 234
Il est injuste de ne pas assurer la propriété en mer comme on fait de celle sur
terie . M. Efremoff ( Russie ) . - La suppression du droit de capture est
suffisamment étudiée . Le groupe russe acceptera volontiers un ordre du jour
favorable à cette ...
Il est injuste de ne pas assurer la propriété en mer comme on fait de celle sur
terie . M. Efremoff ( Russie ) . - La suppression du droit de capture est
suffisamment étudiée . Le groupe russe acceptera volontiers un ordre du jour
favorable à cette ...
Sivu 163
constituent , non pas « des écrits relatifs à la politique du jour » , mais « des
essais ou études concernant des questions politiques ou d'économie sociale » ,
sont soumis au même régime que tous les autres articles . Ceux , au contraire ,
qui ...
constituent , non pas « des écrits relatifs à la politique du jour » , mais « des
essais ou études concernant des questions politiques ou d'économie sociale » ,
sont soumis au même régime que tous les autres articles . Ceux , au contraire ,
qui ...
Sivu 299
Fait à Berne , le neuvième jour du mois de septembre de l'an mil huit cent quatre
- vingt - six . ( Signatures . ) Article additionnel . Les Plénipotentiaires réunis pour
signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la ...
Fait à Berne , le neuvième jour du mois de septembre de l'an mil huit cent quatre
- vingt - six . ( Signatures . ) Article additionnel . Les Plénipotentiaires réunis pour
signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la ...
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Sisältö
Mars 1831 Norvège Roumanie Traité de commerce | 35 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 113 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes adopté adressée Affaires étrangères allemande articles aura autorités Autriche belge Belgique Berlin bonne Bureau chargé chef colonies commerce Commission communication compte concerne conditions Conférence conforme Congrès conseil considération consul consulaires Cour date déclaration Délégation Délégués délit demande Département dernier désirable devant différents diplomatique directement dispositions doit donner effet établi Etats contractants Fallières forme formule française général Gouvernement Grande-Bretagne Grèce haute heures importe infractions international jour judiciaires juge juillet justice l'article l'Etat l'Union Lardy législation lieu lois Majesté matière membres ment mesures ministre mise nation national nouvelle objets obscènes pays peuple place porter pourra pouvoir première présente Convention Président projet propose proposition protection public publique Puissances question Rapport ratifications règles reine relative représentants répression République réserve rogatoires s'est séance Secrétaire sentiments septembre sera seront seulement signé souverains spéciale Suisse suite suivant termes territoire texte tion Traite des Blanches travaux trouve vigueur visées voie