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Sivu 66
MM . le docteur Richard de Bartha , Juge au tribunal de Kaposvar , Attaché au
Ministère royal hongrois de la Justice ; Le docteur Louis de Fest , Secrétaire
ministériel du Ministère hongrois de l'Intérieur ; Le docteur Paul de Angyal ,
Professeur ...
MM . le docteur Richard de Bartha , Juge au tribunal de Kaposvar , Attaché au
Ministère royal hongrois de la Justice ; Le docteur Louis de Fest , Secrétaire
ministériel du Ministère hongrois de l'Intérieur ; Le docteur Paul de Angyal ,
Professeur ...
Sivu 280
( 1 ) Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des
sceaux , ministre de la justice ; Vu l'article 46 de la loi de finances du 26
décembre 1908 , ainsi conçu : « Le service de la collection des lois étrangères
au ministère de ...
( 1 ) Le Président de la République française , Sur le rapport du garde des
sceaux , ministre de la justice ; Vu l'article 46 de la loi de finances du 26
décembre 1908 , ainsi conçu : « Le service de la collection des lois étrangères
au ministère de ...
Sivu 364
Dans cette tâche généreuse , ai - je besoin de porter ce témoignage qu'
ennemies d'une vaine scolastique , les Cours de justice , confondant dant un
même culte le respect et le progrès du Droit , n'ont pas eu , Messieurs du Barreau
, de plus ...
Dans cette tâche généreuse , ai - je besoin de porter ce témoignage qu'
ennemies d'une vaine scolastique , les Cours de justice , confondant dant un
même culte le respect et le progrès du Droit , n'ont pas eu , Messieurs du Barreau
, de plus ...
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Sisältö
Mars 1831 Norvège Roumanie Traité de commerce | 35 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 113 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes adopté adressée Affaires étrangères allemande articles aura autorités Autriche belge Belgique Berlin bonne Bureau chargé chef colonies commerce Commission communication compte concerne conditions Conférence conforme Congrès conseil considération consul consulaires Cour date déclaration Délégation Délégués délit demande Département dernier désirable devant différents diplomatique directement dispositions doit donner effet établi Etats contractants Fallières forme formule française général Gouvernement Grande-Bretagne Grèce haute heures importe infractions international jour judiciaires juge juillet justice l'article l'Etat l'Union Lardy législation lieu lois Majesté matière membres ment mesures ministre mise nation national nouvelle objets obscènes pays peuple place porter pourra pouvoir première présente Convention Président projet propose proposition protection public publique Puissances question Rapport ratifications règles reine relative représentants répression République réserve rogatoires s'est séance Secrétaire sentiments septembre sera seront seulement signé souverains spéciale Suisse suite suivant termes territoire texte tion Traite des Blanches travaux trouve vigueur visées voie