Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 46
... article 6 , le Gouvernement impérial propose de compléter par une annexe l'article 7 relatif à la communi- cation des bulletins de condamnation . Ces communications devraient être effectuées par les autorités centrales désignées dans l ...
... article 6 , le Gouvernement impérial propose de compléter par une annexe l'article 7 relatif à la communi- cation des bulletins de condamnation . Ces communications devraient être effectuées par les autorités centrales désignées dans l ...
Sivu 200
... article 2 est adopté . L'article 3 l'est aussi . A l'article 4 , il est décidé que l'addition qui a été faite au 2 ° para- graphe de l'article 6 de la Convention pour la Traite des Blanches , et relative à la transmission des ...
... article 2 est adopté . L'article 3 l'est aussi . A l'article 4 , il est décidé que l'addition qui a été faite au 2 ° para- graphe de l'article 6 de la Convention pour la Traite des Blanches , et relative à la transmission des ...
Sivu 49
... article 27 de la convention et portant sur ses articles 2 , 9 et 18 : 1 ° En ce qui concerne les œuvres d'architecture , au lieu d'adhérer à la disposition de l'article 2 de la convention portant que l'expression << œuvres littéraires ...
... article 27 de la convention et portant sur ses articles 2 , 9 et 18 : 1 ° En ce qui concerne les œuvres d'architecture , au lieu d'adhérer à la disposition de l'article 2 de la convention portant que l'expression << œuvres littéraires ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique