Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 47
... porter les quelques retouches nécessaires pour la signature , dans un bref délai , de l'acte diplomatique en question . Il serait d'ailleurs bien entendu que la discussion , qui pourrait s'ouvrir à ce sujet , porterait seulement sur les ...
... porter les quelques retouches nécessaires pour la signature , dans un bref délai , de l'acte diplomatique en question . Il serait d'ailleurs bien entendu que la discussion , qui pourrait s'ouvrir à ce sujet , porterait seulement sur les ...
Sivu 278
... porter que sur la solution qu'envisageant dans leur Déclaration du 15/28 octobre , les Puissances Protectrices se sont réservé de discuter avec bienveillance pour la Crète l'union de l'île à la Grèce . La Canée , le 16/29 mai 1910 ...
... porter que sur la solution qu'envisageant dans leur Déclaration du 15/28 octobre , les Puissances Protectrices se sont réservé de discuter avec bienveillance pour la Crète l'union de l'île à la Grèce . La Canée , le 16/29 mai 1910 ...
Sivu 61
... porter atteinte sans laisser une trace apparente de violation . Les liquides et les corps facilement liquéfiables doivent être expédiés dans un double récipient . Entre le récipient immédiat ( flacon , pot , etc. ) et celui externe ...
... porter atteinte sans laisser une trace apparente de violation . Les liquides et les corps facilement liquéfiables doivent être expédiés dans un double récipient . Entre le récipient immédiat ( flacon , pot , etc. ) et celui externe ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique