Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 13
... pourra , à titre transitoire et pour une période de trois ans au plus , être limitée à dix heures . ARTICLE 3 . L'interdiction du travail de nuit pourra être levée : 1 ° En cas de force majeure , lorsque dans une entreprise se produit ...
... pourra , à titre transitoire et pour une période de trois ans au plus , être limitée à dix heures . ARTICLE 3 . L'interdiction du travail de nuit pourra être levée : 1 ° En cas de force majeure , lorsque dans une entreprise se produit ...
Sivu 14
... pourra déclarer que la Convention ne s'appliquera pas à telles catégories de travaux indigènes dont la surveillance serait impossible . ARTICLE 7 . Dans les Etats hors d'Europe , ainsi que dans les colonies , possessions ou protectorats ...
... pourra déclarer que la Convention ne s'appliquera pas à telles catégories de travaux indigènes dont la surveillance serait impossible . ARTICLE 7 . Dans les Etats hors d'Europe , ainsi que dans les colonies , possessions ou protectorats ...
Sivu 248
... pourra évidemment se produire que dans les rapports entre les Etats qui accepteront la Con- vention nouvelle dans son entier . Quant à ceux qui y resteront étrangers , les rapports entre eux et avec les autres Etats continueront à être ...
... pourra évidemment se produire que dans les rapports entre les Etats qui accepteront la Con- vention nouvelle dans son entier . Quant à ceux qui y resteront étrangers , les rapports entre eux et avec les autres Etats continueront à être ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique