Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 73
... propose à MM . les Délégués d'élire par acclamation à la Vice - Présidence des deux Conférences M. Lardy , Ministre de Suisse à Paris , qui a déjà exercé cette fonction avec tant de distinction à la Conférence de la Traite des Blanches ...
... propose à MM . les Délégués d'élire par acclamation à la Vice - Présidence des deux Conférences M. Lardy , Ministre de Suisse à Paris , qui a déjà exercé cette fonction avec tant de distinction à la Conférence de la Traite des Blanches ...
Sivu 142
... propose : Comme secrétaires : MM . Jarousse de Sillac , Secrétaire d'Ambassade de 2o classe ; Alphand , Vice - Consul de re classe , sous - chef de bureau au Ministère des Affaires étrangères ; Bressonnet , Attaché au Ministère des ...
... propose : Comme secrétaires : MM . Jarousse de Sillac , Secrétaire d'Ambassade de 2o classe ; Alphand , Vice - Consul de re classe , sous - chef de bureau au Ministère des Affaires étrangères ; Bressonnet , Attaché au Ministère des ...
Sivu 129
... propose ensuite de transposer le mot archi- tecture dans l'article 4 de façon qu'il vienne immédiatement après les mots « œuvres de peinture et de sculpture » . Enfin , la Délégation française se réserve d'indiquer et de développer les ...
... propose ensuite de transposer le mot archi- tecture dans l'article 4 de façon qu'il vienne immédiatement après les mots « œuvres de peinture et de sculpture » . Enfin , la Délégation française se réserve d'indiquer et de développer les ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique