Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 81
... réserve - t - elle d'agir par ses Consuls aussi longtemps qu'on ne protestera pas ? M. Louis Renault fait savoir à la Conférence que la France a admis , sous bénéfice de la réciprocité , que les Consuls étrangers pouvaient ...
... réserve - t - elle d'agir par ses Consuls aussi longtemps qu'on ne protestera pas ? M. Louis Renault fait savoir à la Conférence que la France a admis , sous bénéfice de la réciprocité , que les Consuls étrangers pouvaient ...
Sivu 82
... réserves qu'ils devront faire à ce sujet . M. Lentze estime qu'il n'y a pas lieu de mettre en discussion une réserve qu'un Gouvernement se propose d'introduire dans un Protocole de signature . M. Bérenger demande à M. Lentze , si , dans ...
... réserves qu'ils devront faire à ce sujet . M. Lentze estime qu'il n'y a pas lieu de mettre en discussion une réserve qu'un Gouvernement se propose d'introduire dans un Protocole de signature . M. Bérenger demande à M. Lentze , si , dans ...
Sivu 162
... réserve relative aux annonces de rendez - vous est supprimée . M. de Calvi , à propos des réserves qui demeurent inscrites à la suite de l'article premier , exprime le désir de savoir quelle est la portée de la réserve faite par la ...
... réserve relative aux annonces de rendez - vous est supprimée . M. de Calvi , à propos des réserves qui demeurent inscrites à la suite de l'article premier , exprime le désir de savoir quelle est la portée de la réserve faite par la ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique