Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 286
... sera indiqué sur l'enveloppe de chaque paquet . Un récépissé par chaque pièce sera délivré au déposant par le secré- taire de la commission , au moment de la remise ou dans les vingt- quatre heures de la remise . Toute pièce reçue par ...
... sera indiqué sur l'enveloppe de chaque paquet . Un récépissé par chaque pièce sera délivré au déposant par le secré- taire de la commission , au moment de la remise ou dans les vingt- quatre heures de la remise . Toute pièce reçue par ...
Sivu 289
... sera déchu du bénéfice de ce délai de dix ans , à compter du jour où , l'immeuble ayant été aliéné , le prix en aura été payé ou définitivement attribué par voie d'ordre . -- ART . 14 . Ni l'Etat , ni la colonie de la Martinique , ni ...
... sera déchu du bénéfice de ce délai de dix ans , à compter du jour où , l'immeuble ayant été aliéné , le prix en aura été payé ou définitivement attribué par voie d'ordre . -- ART . 14 . Ni l'Etat , ni la colonie de la Martinique , ni ...
Sivu 28
... sera notifiée par écrit au gouvernement de la Con- fédération suisse et par celui - ci à tous les autres . - ART ... sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Berlin au plus tard le 1er juillet 1910 . Chaque partie ...
... sera notifiée par écrit au gouvernement de la Con- fédération suisse et par celui - ci à tous les autres . - ART ... sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Berlin au plus tard le 1er juillet 1910 . Chaque partie ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique