Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 249
... suite de conférences tenues à Bruxelles entre M. Sanford , M. Sym- pher et M. Deking - Dura , Membres du Bureau permanent , et les membres du Bureau Exécutif que celui - ci se trouve à même de soumettre à l'approbation de l'assemblée la ...
... suite de conférences tenues à Bruxelles entre M. Sanford , M. Sym- pher et M. Deking - Dura , Membres du Bureau permanent , et les membres du Bureau Exécutif que celui - ci se trouve à même de soumettre à l'approbation de l'assemblée la ...
Sivu 288
... suite de chacun de ces certificats . - ART . 10. Il sera procédé conformément aux dispositions de l'article précédent à l'égard des transcriptions . Le rétablissement de ces formalitês aura lieu : 1 ° sur le dépôt de l'original de l ...
... suite de chacun de ces certificats . - ART . 10. Il sera procédé conformément aux dispositions de l'article précédent à l'égard des transcriptions . Le rétablissement de ces formalitês aura lieu : 1 ° sur le dépôt de l'original de l ...
Sivu 339
... suite du désir manifesté , vu que ce désir est de nature à assu- rer , dans le présent et dans l'avenir , le bien - être de notre pays , nous n'avons pas hésité , en dépit de ceux qui étaient d'un avis con- traire , à proclamer de ...
... suite du désir manifesté , vu que ce désir est de nature à assu- rer , dans le présent et dans l'avenir , le bien - être de notre pays , nous n'avons pas hésité , en dépit de ceux qui étaient d'un avis con- traire , à proclamer de ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
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Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique