Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 115–116Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 81
Sivu 7
... tion des lois rendues dans l'Etat adhérent relativement à l'objet de la présente Convention . Si mois après la date du dépôt de l'acte de notification , la Conven- tion entrera en vigueur dans l'ensemble du territoire de l'Etat adhérent ...
... tion des lois rendues dans l'Etat adhérent relativement à l'objet de la présente Convention . Si mois après la date du dépôt de l'acte de notification , la Conven- tion entrera en vigueur dans l'ensemble du territoire de l'Etat adhérent ...
Sivu 114
... tion . A cet effet , ils notifieront leur intention par un acte qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française . Celui - ci en enverra par la voie diplomatique copie certifiée conforme à chacun des Etats ...
... tion . A cet effet , ils notifieront leur intention par un acte qui sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française . Celui - ci en enverra par la voie diplomatique copie certifiée conforme à chacun des Etats ...
Sivu 266
... tion 100 tes ue. - géographie , à la topographie , à l'architecture ou aux sciences . Les œuvres mentionnées ci - des- sus seront protégées d'après les stipulations de la présente Conven- tion , quelle que soit la législation intérieure ...
... tion 100 tes ue. - géographie , à la topographie , à l'architecture ou aux sciences . Les œuvres mentionnées ci - des- sus seront protégées d'après les stipulations de la présente Conven- tion , quelle que soit la législation intérieure ...
Sisältö
Avril 1611 mai Norvège Mexique Arrangement con | 38 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 115 |
Tekijänoikeudet | |
24 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
actes adopté Affaires étrangères allemande ARCHIVES DIPLOMATIQUES Arrangement articles aura autorités belge Belgique Bérenger Berlin Berne bis in idem Brésil Bureau certifiée conforme colonies commerce commission rogatoire Congrès consul consulaires judiciaires Consuls Généraux Convention de Berne Crète Crétois d'obscénités Danemark date du dépôt déclaration Délégués délit délits dénonciation dispositions entrera en vigueur Etats contractants Etats-Unis Fallières formule Gouvernement impérial Grande-Bretagne infractions prévues internationale interparlementaire juillet l'Arrangement l'article 1er l'Empereur l'Etat l'extradition Lardy législation Lentze Louis Renault Majesté majorité civile mandats membres ment Messieurs ministre des affaires nation national néo-malthusianisme Norvège notification œuvres paragraphe pays de l'Union Pays-Bas pénale pornographie possessions ou circonscriptions présente Convention procès-verbal projet de Convention proposition protection Protocole de clôture publications obscènes Puissances Protectrices question Rapport pour l'année Rapports dipl ratifications reine représentants répression République française réserve séance Secrétaire septembre 1910 sera seront souverains spéciale Suède Suisse territoire Théodore Tissier tion Traite des Blanches voie diplomatique