Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 79
Sivu 24
Les dispositions de la Convention littéraire dernièrement conclue entre l'Autriche
et la Roumanie seront également applicables aux cuvres littéraires , artistiques et
photographiques qui sont déjà publiées ou éditées avant la mise en vigueur ...
Les dispositions de la Convention littéraire dernièrement conclue entre l'Autriche
et la Roumanie seront également applicables aux cuvres littéraires , artistiques et
photographiques qui sont déjà publiées ou éditées avant la mise en vigueur ...
Sivu 95
La présente Convention entrera en vigueur six mois après la date du dépôt des
ratifications . · ART . 10 . Dans le cas où l'un des Etats contractants dénoncerait la
Convention , cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à l'égard de cet Etat .
La présente Convention entrera en vigueur six mois après la date du dépôt des
ratifications . · ART . 10 . Dans le cas où l'un des Etats contractants dénoncerait la
Convention , cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à l'égard de cet Etat .
Sivu 197
Six mois après cette date , l'Arrangement entrera en vigueur dans l'ensemble du
territoire de l'Etat adhérent , qui deviendra ainsi Etat contractant . ART . 5 . Le
présent Arrangement entrera en vigueur six mois après la date de dépôt des ...
Six mois après cette date , l'Arrangement entrera en vigueur dans l'ensemble du
territoire de l'Etat adhérent , qui deviendra ainsi Etat contractant . ART . 5 . Le
présent Arrangement entrera en vigueur six mois après la date de dépôt des ...
Mitä ihmiset sanovat - Kirjoita arvostelu
Yhtään arvostelua ei löytynyt.
Sisältö
Mars 1831 Norvège Roumanie Traité de commerce | 35 |
Avril 184 mai Deuxième Conférence internationale | 45 |
Matières contenues dans les numéros 789 de 1910 | 113 |
Tekijänoikeudet | |
22 muita osia ei näytetty
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
accord actes adopté adressée Affaires étrangères allemande articles aura autorités Autriche belge Belgique Berlin bonne Bureau chargé chef colonies commerce Commission communication compte concerne conditions Conférence conforme Congrès conseil considération consul consulaires Cour date déclaration Délégation Délégués délit demande Département dernier désirable devant différents diplomatique directement dispositions doit donner effet établi Etats contractants Fallières forme formule française général Gouvernement Grande-Bretagne Grèce haute heures importe infractions international jour judiciaires juge juillet justice l'article l'Etat l'Union Lardy législation lieu lois Majesté matière membres ment mesures ministre mise nation national nouvelle objets obscènes pays peuple place porter pourra pouvoir première présente Convention Président projet propose proposition protection public publique Puissances question Rapport ratifications règles reine relative représentants répression République réserve rogatoires s'est séance Secrétaire sentiments septembre sera seront seulement signé souverains spéciale Suisse suite suivant termes territoire texte tion Traite des Blanches travaux trouve vigueur visées voie